CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers
Auteur :
Béatrice Bellay
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Ministère attributaire : Ministère de l'action et des comptes publics
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-09-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la faible insertion des économies dites ultramarines dans leur environnement régional. Alors que la Martinique vient de rentrer dans la CARICOM en qualité de membre associé, le cumul du tarif extérieur commun, de l'octroi de mer et des formalités peut pénaliser les échanges avec les pays de la Caraïbe, alors que la Martinique souhaite développer ses approvisionnements et débouchés régionaux. Elle lui demande une évaluation actualisée, par flux et par filière, des obstacles fiscaux et douaniers, des possibilités offertes par l'article 349 du traité, des zones franches portuaires et des accords commerciaux. Elle lui demande également s'il va élaborer plan de simplification compatible avec la protection de la production locale et les normes sociales, sanitaires et environnementales européennes.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18008", "identifiant": {"numero": "18008", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842211", "mandatRef": "PM843716"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873725", "abrege": "Commerce extérieur et attractivité", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873725", "abrege": "Commerce extérieur et attractivité", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879409", "abrege": "Action et comptes publics", "developpe": "Ministère de l'action et des comptes publics"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-08", "pageJO": "8053", "numJO": "20260036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Béatrice Bellay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la faible insertion des économies dites ultramarines dans leur environnement régional. Alors que la Martinique vient de rentrer dans la CARICOM en qualité de membre associé, le cumul du tarif extérieur commun, de l'octroi de mer et des formalités peut pénaliser les échanges avec les pays de la Caraïbe, alors que la Martinique souhaite développer ses approvisionnements et débouchés régionaux. Elle lui demande une évaluation actualisée, par flux et par filière, des obstacles fiscaux et douaniers, des possibilités offertes par l'article 349 du traité, des zones franches portuaires et des accords commerciaux. Elle lui demande également s'il va élaborer plan de simplification compatible avec la protection de la production locale et les normes sociales, sanitaires et environnementales européennes."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}