Mme Béatrice Bellay

SOC · Parti : Parti socialiste

Circonscription Martinique (972) — 3ᵉ
Région Martinique
Profession (33) - Cadre de la fonction publique
Né(e) le 1975-07-25 à Villepinte Seine-Saint-Denis
Place hémicycle 418
Mandat 2024-07-07 → en cours
Contact beatrice.bellay@assemblee-nationale.fr
HATVP Déclaration ↗
Fiche AN PA842211 ↗

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

Plage :3 mois 6 mois 1 an Tout

Activité — questions

Total 54
Avec réponse 18 (33.3%)
Sans réponse 36
Délai moyen de réponse 124.4 j

Par type : Question écrite : 49, Question au Gouvernement : 5

Top 10 ministères interpellés

Outre-mer 19
Économie, finances, souveraineté industrielle,... 6
Action et comptes publics 6
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
Europe et affaires étrangères 3
Culture 3
Transition écologique, biodiversité et négociations... 2
Aménagement du territoire et décentralisation 2
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte... 1
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1

Top 10 thèmes

outre-mer 50
économie sociale et solidaire 1
politique extérieure 1
enseignement 1
culture 1

25 dernières questions de ce député

Type	Date	Sujet	Statut
Écrite	2026-09-15	Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Gouvernance et traçabilité du FRDE	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités	Sans réponse
Écrite	2026-09-08	Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?	Sans réponse
Écrite	2026-09-01	Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!	Sans réponse
Écrite	2026-08-25	Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel	Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

Total 214
Adoptés 50 (23.4%)
Rejetés 18
Retirés 28
En commission 66
En séance 148

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Participation aux scrutins publics

Scrutins publics totaux (L17) 8 434
Votes individuels enregistrés 1 036
Pour / Contre / Abst. 569 / 415 / 52
Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.9%

952 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 036 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — 48 amendements · 36 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025 — 44 amendements · 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026 — 41 amendements · 4 adoptés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 18 amendements · 2 adoptés
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — 11 amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — 9 amendements · 2 adoptés
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 7 amendements · 1 adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 6 amendements
Abrogation du Code noir — 4 amendements
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — 4 amendements · 1 adopté

Mandats et appartenances

Type	Organe	Qualité	Début	Fin
COMPER	Commission des affaires sociales	Membre	2026-05-21	en cours
MISINFO	Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer	Membre	2026-04-02	en cours
MISINFO	Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer	Co-rapporteur	2026-04-02	en cours
MISINFO	Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer	Membre	2026-04-02	en cours
MISINFO	Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer	Co-rapporteur	2026-04-02	en cours
MISINFO	Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer	Membre	2026-02-12	en cours
MISINFO	Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer	Co-rapporteur	2026-02-12	en cours
PARPOL	Parti socialiste	Membre	2025-12-03	en cours
GE	Eau et biodiversité	Membre	2025-11-04	en cours
GE	Langues et cultures régionales	Membre	2025-11-04	en cours
GE	Impact des changements climatiques	Membre	2025-11-04	en cours
GE	Attractivité économique et export	Membre	2025-11-04	en cours
GE	Grande distribution et grande consommation	Membre	2025-11-04	en cours
GE	Racisme et discriminations raciales ou religieuses	Membre	2025-11-04	en cours
GE	Industries du luxe	Membre	2025-11-04	en cours
GA	France-Bénin	Membre	2025-11-04	en cours
GA	France-Côte d'Ivoire	Membre	2025-11-04	en cours
GA	France-Sénégal	Membre	2025-11-04	en cours
GA	France-Haïti	Membre	2025-11-04	en cours
GA	France-Togo	Membre	2025-11-04	en cours
GA	France-République démocratique du Congo	Membre	2025-02-06	en cours
GA	France-République démocratique du Congo	Vice-Président	2025-02-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission départementale de coopération intercommunale	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales	Membre titulaire	2024-12-06	en cours
ORGEXTPARL	Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens	Membre titulaire	2024-11-06	en cours
DELEG	Délégation aux outre-mer	Secrétaire	2024-10-02	en cours
DELEG	Délégation aux outre-mer	Membre de droit	2024-09-20	en cours
GP	Socialistes et apparentés	Membre du	2024-07-19	en cours
ASSEMBLEE	Assemblée nationale de la 17ème législature	membre	2024-07-07	en cours