Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
Auteur :
Béatrice Bellay
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des outre-mer
Ministère attributaire : Ministère des outre-mer
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-09-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer déposé le 30 juillet 2025, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 et transmis à l'Assemblée nationale, où son examen n'est pas achevé. Ce texte comporte notamment des mesures de transparence des prix et marges et de transmission de données douanières utiles à l'octroi de mer. Elle lui demande d'indiquer la date à laquelle le Gouvernement entend inscrire ce projet à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les dispositions qu'il juge prioritaires et les mesures réglementaires ou administratives transitoires qui seront prises pour éviter que ce retard ne compromette l'évaluation du dispositif et la préparation de l'échéance européenne de 2027.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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