Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
Auteur :
Béatrice Bellay
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des outre-mer
Ministère attributaire : Ministère des outre-mer
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-09-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la simplification des taux d'octroi de mer évoqué comme une solution de visibilité par le dernier rapport de la Cour des comptes. La réduction du nombre de taux et la publication d'un document annuel unique amélioreraient la lisibilité, mais une rigidité absolue serait inadaptée aux cyclones, ruptures d'approvisionnement, crises sanitaires et chocs inflationnistes. Elle lui demande de présenter un schéma limité de bandes de taux, préservant les modulations sanitaires, environnementales et de soutien productif, ainsi qu'une clause d'urgence précisément définie, temporaire, motivée, publiée et soumise à évaluation, en respectant le pouvoir de décision de la Collectivité territoriale de Martinique. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18026", "identifiant": {"numero": "18026", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA842211", "mandatRef": "PM843716"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873676", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-08", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873676", "abrege": "Outre-mer", "developpe": "Ministère des outre-mer"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-09-08", "pageJO": "8086", "numJO": "20260036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la simplification des taux d'octroi de mer évoqué comme une solution de visibilité par le dernier rapport de la Cour des comptes. La réduction du nombre de taux et la publication d'un document annuel unique amélioreraient la lisibilité, mais une rigidité absolue serait inadaptée aux cyclones, ruptures d'approvisionnement, crises sanitaires et chocs inflationnistes. Elle lui demande de présenter un schéma limité de bandes de taux, préservant les modulations sanitaires, environnementales et de soutien productif, ainsi qu'une clause d'urgence précisément définie, temporaire, motivée, publiée et soumise à évaluation, en respectant le pouvoir de décision de la Collectivité territoriale de Martinique. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}