Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?
Auteur :
Béatrice Bellay
— Socialistes et apparentés
(Martinique · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des outre-mer
Ministère attributaire : Ministère des outre-mer
Rubrique : outre-mer
Date de la question : 2026-09-08
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la Cour des comptes de mars 2024 relatif à l'octroi de mer. Les douze recommandations comportaient des échéances situées entre la fin de l'année 2024 et l'année 2025. Or aucune présentation consolidée, recommandation par recommandation et territoire par territoire, n'est aisément accessible au public. Elle lui demande d'établir un état de mise en œuvre précisant, pour chacune des douze recommandations, les mesures prises, les textes adoptés ou en préparation, les services responsables, les résultats mesurés, les éventuels refus motivés ainsi que le calendrier restant, avec une déclinaison spécifique pour la Martinique.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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