Assurance des surfaces agricoles
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'assurance des surfaces agricoles. La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a défini un nouveau système de couverture. Ce régime visait à inciter les exploitants agricoles à souscrire à une assurance multirisque climatique en contrepartie d'aides publiques plus élevées. Toutefois, le bilan de cette réforme est contrasté. Les taux de couverture restent éloignés des objectifs fixés : en 2025, la progression des surfaces assurées aurait stagné, voire même, aurait légèrement reculé. Cette situation suscite des inquiétudes dans un contexte d'intensification et de multiplication des aléas climatiques. Il souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement afin de renforcer le taux de surfaces agricoles assurées et protéger les filières.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE18855", "identifiant": {"numero": "18855", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Assurance des surfaces agricoles"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794802", "mandatRef": "PM843191"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-10-13", "pageJO": "9496", "numJO": "20260041", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'assurance des surfaces agricoles. La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a défini un nouveau système de couverture. Ce régime visait à inciter les exploitants agricoles à souscrire à une assurance multirisque climatique en contrepartie d'aides publiques plus élevées. Toutefois, le bilan de cette réforme est contrasté. Les taux de couverture restent éloignés des objectifs fixés : en 2025, la progression des surfaces assurées aurait stagné, voire même, aurait légèrement reculé. Cette situation suscite des inquiétudes dans un contexte d'intensification et de multiplication des aléas climatiques. Il souhaite connaître l'analyse et les intentions du Gouvernement afin de renforcer le taux de surfaces agricoles assurées et protéger les filières."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}