Vente de cigarettes électroniques aux mineurs
Auteur :
Arthur Delaporte
— Socialistes et apparentés
(Calvados · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : commerce et artisanat
Date de la question : 2026-11-10
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Arthur Delaporte attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la commercialisation de cigarettes électroniques de type « JNR » dans les grandes surfaces, notamment par l'intermédiaire de distributeurs automatiques. Alors que la vente de produits de vapotage aux mineurs est strictement interdite et que les cigarettes électroniques jetables sont interdites depuis février 2025, plusieurs témoignages font état de mineurs parvenant à acheter ces produits en grande surface, en passant directement en caisse, sans aucune vérification de leur âge. Cette situation est particulièrement préoccupante au regard des risques de dépendance à la nicotine chez les adolescents. Elle interroge également sur la conformité de certains dispositifs commercialisés et sur l'efficacité des contrôles dans les points de vente. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles dans les grandes surfaces, garantir le respect de l'interdiction de vente aux mineurs et sanctionner les établissements qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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