577députés 17ᵉ législature

M. Arthur Delaporte

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-062025-102026-022026-062026-11max = 1 047 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 54
  • Avec réponse 36 (66.7%)
  • Sans réponse 18
  • Délai moyen de réponse 150.7 j

Par type : Question écrite : 49, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 7
  • Santé et accès aux soins 6
  • Intérieur 6
  • Travail et emploi 5
  • Travail, santé, solidarités et familles 3
  • Europe et affaires étrangères 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 2
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 2
  • Justice 2
  • Enseignement supérieur, recherche et espace 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-11-10 Encadrement jeux-concours télévisés Sans réponse
Écrite 2026-11-10 Vente de cigarettes électroniques aux mineurs Sans réponse
Écrite 2026-11-10 Lutte contre la sérophobie Sans réponse
Écrite 2026-11-03 Responsabilité pénale des plateformes en ligne Sans réponse
Écrite 2026-11-03 Congé maladie fonctionnaires enceintes Sans réponse
Écrite 2026-10-20 Exposition aux paris sportifs Sans réponse
Écrite 2026-10-20 Habilitation DGCCRF Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Remboursements des traitements antimigraines Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Frais liés aux saisies sur compte Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Ventes en ligne en direct Réponse publiée
Écrite 2026-06-16 Situation de la périnatalité et néonatologie en France Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Financement du fonds mondial Réponse publiée
Écrite 2026-04-28 Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour Réponse publiée
Écrite 2026-04-14 Droit au séjour pour soins Réponse publiée
Écrite 2026-04-07 Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Contribution française au Fonds mondial Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Lutte contre le VIH Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Statut social des policiers municipaux Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne Sans réponse
Orale 2025-11-18 Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 233
  • Adoptés 31 (13.3%)
  • Rejetés 64
  • Retirés 27
  • En commission 53
  • En séance 180

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 793
  • Votes individuels enregistrés 3 548
  • Pour / Contre / Abst. 1 512 / 1 760 / 276
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

92.3%

3 275 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 548 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2026-11-10 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GA France-Danemark Membre 2025-04-04 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Vice-Président 2025-02-18 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Macédoine du Nord Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Bulgarie Vice-Président 2025-02-06 en cours
GE VIH et Sida Co-Président 2025-01-28 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique Membre 2025-01-23 en cours
GE Réseaux sociaux Membre 2025-01-23 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-23 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Membre 2025-01-23 en cours
GE Cinéma et production audiovisuelle Membre 2025-01-23 en cours
GE Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri Membre 2025-01-23 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Australie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Macédoine du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Chili Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-01-23 en cours
GA France-République d'Autriche Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Roumanie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Bulgarie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Monténégro Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Serbie Membre 2025-01-23 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Membre 2024-10-15 en cours
DELEG Délégation aux outre-mer Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours