577 577députés 17ᵉ législature

M. Arthur Delaporte

SOC · Parti : Parti socialiste

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Activité — questions

  • Total 40
  • Avec réponse 24 (60.0%)
  • Sans réponse 16
  • Délai moyen de réponse 110.2 j

Par type : Question écrite : 36, Question au Gouvernement : 2, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 6 Santé et accès aux soins 6 Travail et emploi : 5 Travail et emploi 5 Intérieur : 5 Intérieur 5 Travail, santé, solidarités et familles : 3 Travail, santé, solidarités et familles 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 2 Santé, familles, autonomie et... 2 Europe et affaires étrangères : 2 Europe et affaires étrangères 2 Enseignement supérieur, recherche et espace : 2 Enseignement supérieur, recherche et espace 2 Enseignement supérieur et recherche (MD) : 2 Enseignement supérieur et recherche (MD) 2 Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations : 1 Égalité entre les femmes et les hommes... 1 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 1 Éducation nationale, enseignement... 1

Top 10 thèmes

étrangers : 4 étrangers 4 santé : 4 santé 4 enseignement supérieur : 4 enseignement supérieur 4 établissements de santé : 2 établissements de santé 2 retraites : généralités : 2 retraites : généralités 2 institutions sociales et médico sociales : 2 institutions sociales et médico sociales 2 formation professionnelle et apprentissage : 2 formation professionnelle et apprentissage 2 finances publiques : 2 finances publiques 2 état civil : 1 état civil 1 transports ferroviaires : 1 transports ferroviaires 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-28 Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Droit au séjour pour soins Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Contribution française au Fonds mondial Réponse publiée
Écrite 2025-12-09 Lutte contre le VIH Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Exonération des droits d'inscription des étudiants extracommunautaires Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Statut social des policiers municipaux Réponse publiée
Écrite 2025-12-02 Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne Sans réponse
Orale 2025-11-18 Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Situation du Planning familial dans le Calvados Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Situation du SPIP et des CPIP Réponse publiée
Écrite 2025-06-24 Dispositif de soutien agricole Réponse publiée
Écrite 2025-06-10 Situation des ambulanciers hospitaliers Sans réponse
Écrite 2025-05-27 Budgétisation TSBA et TTF Réponse publiée
Écrite 2025-05-27 Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle Sans réponse
Écrite 2025-05-27 Soutien de la France à la santé mondiale Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Mise en conformité du barrage de Montalivet Sans réponse
Écrite 2025-05-20 Promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux Sans réponse
Écrite 2025-04-22 Prestataires France Travail Sans réponse
Écrite 2025-04-22 Lutte contre la pauvreté Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Situation de la Sorbonne Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 190
  • Adoptés 24 (12.6%)
  • Rejetés 58
  • Retirés 20
  • En commission 48
  • En séance 142

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 2 976
  • Pour / Contre / Abst. 1 361 / 1 348 / 267
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

91.8%

2 733 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 2 976 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-05-08 en cours
PARPOL Parti socialiste Membre 2025-12-03 en cours
GA France-Danemark Membre 2025-04-04 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Vice-Président 2025-02-18 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Macédoine du Nord Vice-Président 2025-02-06 en cours
GA France-Bulgarie Vice-Président 2025-02-06 en cours
GE VIH et Sida Co-Président 2025-01-28 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique Membre 2025-01-23 en cours
GE Réseaux sociaux Membre 2025-01-23 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-01-23 en cours
GE Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés Membre 2025-01-23 en cours
GE Cinéma et production audiovisuelle Membre 2025-01-23 en cours
GE Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri Membre 2025-01-23 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Australie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Macédoine du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Chili Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-01-23 en cours
GA France-République d'Autriche Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Roumanie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Bulgarie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Monténégro Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Serbie Membre 2025-01-23 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
API Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) Membre 2024-10-15 en cours
DELEG Délégation aux outre-mer Membre 2024-09-20 en cours
GP Socialistes et apparentés Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours