Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE2621", "identifiant": {"numero": "2621", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "professions de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719890", "mandatRef": "PM842855"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-03", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847648", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-12-03", "pageJO": "6403", "numJO": "20240034", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les professionnels de santé membres de l'association Asalée. Asalée (Action de santé libérale en équipe) est une association qui permet une collaboration entre des médecins généralistes et des infirmières déléguées à la santé publique, ou des infirmières en pratique avancée, en équipe de soins primaires au service du patient. Concrètement, le but est de déléguer aux infirmiers des actes médicaux et d'accompagner les patients en équipe afin de leur garantir une meilleure prise en charge. Cette prise en charge de qualité, saluée par l'ensemble des acteurs de la santé, allie écoute et proximité et permet les dépistages précoces. Le dispositif Asalée remplit donc une véritable mission de service public, notamment dans les territoires ruraux. L'association Asalée, financée à 95 % par la CNAM, est en attente d'une nouvelle proposition pour la nouvelle convention qui les lie depuis fin 2023. Ces incertitudes quant à la suite de l'accompagnement provoque de très fortes inquiétudes auprès des professionnels de santé membres de l'association Asalée ainsi que des patients souffrant très souvent de pathologies chroniques. Aussi, elle souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour pérenniser l'avenir de cette association dont les acteurs jouent un rôle déterminant dans l'accès aux soins."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-22", "pageJO": "2923", "numJO": "20250016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "L'Association « Action de santé libérale en équipe » (ASALEE) porte le développement d'un dispositif organisant une coordination renforcée entre médecins et infirmiers en confiant le suivi de 4 pathologies chroniques à des infirmiers. La formation, la rémunération et la mise à disposition de ces infirmiers ASALEE par l'association du même nom permettent à des milliers de médecins et de structures d'exercice coordonné d'améliorer leur pratique et de libérer du temps médical. Les pouvoirs publics ont accompagné le projet depuis sa création et dans sa croissance, avec un financement quasi-intégral par l'Assurance maladie pour un montant supérieur à 80 millions d'euros par an. L'évaluation du dispositif, assurée par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé depuis 2018, montre ainsi que la coopération entre un médecin et un infirmier via ASALEE a un impact positif significatif sur la taille de la patientèle d'un médecin (+ 6,6 % de patientèle file active et + 7,7 % de patientèle médecin traitant) et permet d'améliorer la prise en charge des patients, notamment les patients diabétiques de type 2 dont le suivi est très significativement amélioré (progression de 12,7% du contrôle de l'hémoglobine glyquée et de la microalbuminurie entre 2010 et 2017 pour ces patients). Le financement de ce dispositif est encadré par une convention financière conclue entre l'association ASALEE et l'Assurance maladie, qui détaille les dépenses prises en charge. Les paramètres de cette convention ont fait l'objet de nombreux échanges dans le cadre de son renouvellement. Une nouvelle convention a été signée le 11 juin 2024 pour sécuriser le cadre financier de l'année 2024, constituant un effort financier de plus de 100 millions d'euros. Cette subvention représente 1 550 Equivalents temps plein (ETP), soit 350 ETP supplémentaires par rapport à la précédente convention. Un avenant prolongeant la convention pour une période de six mois a été signé par l'Assurance maladie et l'association le 4 décembre 2024."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-22", "pageJO": "2923", "numJO": "20250016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": {"dateDepotSignal": "2025-02-17", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-02-18", "pageJO": null, "numJO": "20250007", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "renouvellements": null}}