577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 3190 Réponse publiée Source officielle ↗

Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Auteur : Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République (Bas-Rhin · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère attributaire : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Rubrique : sports
Date de la question : 2025-01-14
Date de la réponse : 2025-04-01 (77 jours)

Texte de la question

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le coût final pour l'État et les pouvoirs publics de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris.

Réponse ministérielle

Le « jaune » annexé à la loi de finances pour 2025 intitulé « rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sport », contient des développements détaillés sur l'évaluation du coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour l'État et les pouvoirs publics (chapitre 10, pages 47 à 85). En particulier, le tableau figurant à la page 74 précise le total des subventions publiques de l'État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales attribuées au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et pour d'autres types d'investissements, relevant largement de l'héritage et des collectivités territoriales : - subvention au COJO, 157,8 M€ pour l'État, 204 M€ au total pour les pouvoirs publics ; - subvention à la SOLIDEO, 1,13 Md€ pour l'État (réduite de 1,5 M€ lors du CA de l'établissement du 11 décembre 2024), 1,68 Md€ au total pour les pouvoirs publics ; - autres investissements, 20,5 M€ pour l'État, 579,1 M€ au total pour les pouvoirs publics. D'autres coûts peuvent être plus ou moins directement rattachés aux jeux, notamment ceux qui relèvent des centres de préparation aux jeux (voir pages 71 à 73) ainsi que d'autres catégories de dépenses assez hétérogènes, qui ne font pas toujours l'objet d'une évaluation précise à ce stade (voir pages 74 à 85). Il en va ainsi des postes suivants : - autres dépenses du programme budgétaire 350 de l'État dont déménagement et modernisation du laboratoire d'analyse de l'agence française de lutte contre le dopage, indemnisation du consortium stade de France (CSDF) pour manque à gagner pendant les travaux nécessaires à l'organisation des jeux, études gouvernementales relatives à la mesure de l'impact des jeux de 2024 (pages 75 et 76) ; - dépenses spécifiques liées à la préparation des athlètes pour les jeux de Paris 2024 (pages 76 à 78) ; - dépenses prises en charge par l'État et la métropole du grand Paris dans le cadre de la révision budgétaire du COJO de décembre 2022 (page 78) ; - dépenses de sécurité et de transports (pages 78 à 80) ; - dépenses d'héritage immatériel (pages 80 et 81) ; - dépenses de billetterie populaire et d'animation territoriale (pages 81 à 84) ; - dépenses fiscales (pages 84 et 85). Il reviendra à la Cour des comptes de rédiger un rapport relatif au coût complet des jeux de Paris 2024.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE3190", "identifiant": {"numero": "3190", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "sports", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794802", "mandatRef": "PM843191"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855109", "abrege": "Sports, jeunesse et vie associative", "developpe": "Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-14", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855109", "abrege": "Sports, jeunesse et vie associative", "developpe": "Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-01-14", "pageJO": "107", "numJO": "20250002", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le coût final pour l'État et les pouvoirs publics de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-01", "pageJO": "2314", "numJO": "20250013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le « jaune » annexé à la loi de finances pour 2025 intitulé « rapport relatif à l'effort financier public dans le domaine du sport », contient des développements détaillés sur l'évaluation du coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour l'État et les pouvoirs publics (chapitre 10, pages 47 à 85). En particulier, le tableau figurant à la page 74 précise le total des subventions publiques de l'État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales attribuées au comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et pour d'autres types d'investissements, relevant largement de l'héritage et des collectivités territoriales : - subvention au COJO, 157,8 M€ pour l'État, 204 M€ au total pour les pouvoirs publics ; - subvention à la SOLIDEO, 1,13 Md€ pour l'État (réduite de 1,5 M€ lors du CA de l'établissement du 11 décembre 2024), 1,68 Md€ au total pour les pouvoirs publics ; - autres investissements, 20,5 M€ pour l'État, 579,1 M€ au total pour les pouvoirs publics. D'autres coûts peuvent être plus ou moins directement rattachés aux jeux, notamment ceux qui relèvent des centres de préparation aux jeux (voir pages 71 à 73) ainsi que d'autres catégories de dépenses assez hétérogènes, qui ne font pas toujours l'objet d'une évaluation précise à ce stade (voir pages 74 à 85). Il en va ainsi des postes suivants : - autres dépenses du programme budgétaire 350 de l'État dont déménagement et modernisation du laboratoire d'analyse de l'agence française de lutte contre le dopage, indemnisation du consortium stade de France (CSDF) pour manque à gagner pendant les travaux nécessaires à l'organisation des jeux, études gouvernementales relatives à la mesure de l'impact des jeux de 2024 (pages 75 et 76) ; - dépenses spécifiques liées à la préparation des athlètes pour les jeux de Paris 2024 (pages 76 à 78) ; - dépenses prises en charge par l'État et la métropole du grand Paris dans le cadre de la révision budgétaire du COJO de décembre 2022 (page 78) ; - dépenses de sécurité et de transports (pages 78 à 80) ; - dépenses d'héritage immatériel (pages 80 et 81) ; - dépenses de billetterie populaire et d'animation territoriale (pages 81 à 84) ; - dépenses fiscales (pages 84 et 85). Il reviendra à la Cour des comptes de rédiger un rapport relatif au coût complet des jeux de Paris 2024."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-01", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-01", "pageJO": "2314", "numJO": "20250013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}