Mobilisation des pharmacies rurales

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE9392", "identifiant": {"numero": "9392", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "pharmacie et médicaments", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Mobilisation des pharmacies rurales"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA719778", "mandatRef": "PM842744"}, "groupe": {"organeRef": "PO845470", "abrege": "HOR", "developpe": "Horizons & Indépendants"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-19", "pageJO": "7215", "numJO": "20250033", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. François Jolivet alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les inquiétudes suscitées par le projet de plafonnement des remises accordées aux pharmaciens sur les médicaments génériques, dans le cadre du plan d'économies annoncé pour 2025. Sur les 7 milliards d'euros d'économies envisagées par le Gouvernement, 500 millions doivent provenir du secteur du médicament. La mesure en discussion consisterait à limiter les remises des laboratoires aux officines à 20 ou 30 %, contre 40 % aujourd'hui. Initialement prévue pour le 1er juillet 2025, son entrée en vigueur a été reportée au 1er août, à la suite d'un mouvement social ayant conduit à la fermeture de plus de 90 % des pharmacies. Si cette suspension constitue un signe d'ouverture, elle ne dissipe pas les craintes des professionnels, en particulier dans les territoires ruraux. Pour nombre d'officines, la vente de médicaments remboursables représente 80 % du chiffre d'affaires, dont 80 à 90 % sont des génériques. Une réduction des marges pourrait ainsi entraîner, pour certaines, une perte de ressources de l'ordre d'un tiers. Dans les communes rurales, la pharmacie demeure souvent le dernier point d'entrée de santé pour la population. Sa disparition fragiliserait davantage des zones déjà confrontées à la raréfaction de l'offre médicale et compromettrait un maillage pharmaceutique jusque-là satisfaisant. Les conséquences pourraient se traduire par des licenciements, des difficultés d'approvisionnement et une baisse significative de l'accès aux soins de proximité. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour préserver l'équilibre économique des officines, notamment rurales, et maintenir un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire. Il lui demande également si l'exécutif envisage de poursuivre les échanges avec la profession afin de parvenir à une solution concertée, qui concilie impératifs budgétaires et maintien du service pharmaceutique de proximité."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-12-02", "pageJO": null, "numJO": "20250048", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}