577 577députés 17ᵉ législature

M. François Jolivet

HOR · Parti : Horizons

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Activité — questions

  • Total 41
  • Avec réponse 21 (51.2%)
  • Sans réponse 20
  • Délai moyen de réponse 134.3 j

Par type : Question écrite : 36, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 7 Économie, finances, souveraineté... 7 Santé et accès aux soins : 4 Santé et accès aux soins 4 Intérieur : 4 Intérieur 4 Travail et solidarités : 3 Travail et solidarités 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 3 Santé, familles, autonomie et... 3 Justice : 3 Justice 3 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 2 Éducation nationale, enseignement... 2 Travail, santé, solidarités et familles : 2 Travail, santé, solidarités et familles 2 Logement et rénovation urbaine : 2 Logement et rénovation urbaine 2 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt : 2 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 2

Top 10 thèmes

logement : 4 logement 4 police : 2 police 2 impôt sur le revenu : 2 impôt sur le revenu 2 formation professionnelle et apprentissage : 2 formation professionnelle et apprentissage 2 crimes, délits et contraventions : 2 crimes, délits et contraventions 2 commerce et artisanat : 2 commerce et artisanat 2 agriculture : 2 agriculture 2 étrangers : 1 étrangers 1 transports : 1 transports 1 sécurité routière : 1 sécurité routière 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Prestations sociales et recouvrement des amendes pénales Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Euro numérique et contraintes d'accès au crédit Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Crise énergétique - dégel du barème kilométrique Sans réponse
Écrite 2026-03-31 Permis de louer - simplification Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie Sans réponse
Écrite 2026-03-10 Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA Sans réponse
Écrite 2026-02-10 VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif Sans réponse
Orale 2026-02-10 Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Disparités de rémunérations entre apprentis Sans réponse
Écrite 2026-01-20 Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale Sans réponse
Écrite 2025-11-18 Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant Sans réponse
Écrite 2025-08-19 Mobilisation des pharmacies rurales Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution Réponse publiée
Écrite 2025-06-10 Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité Sans réponse
Écrite 2025-04-22 Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 191
  • Adoptés 23 (12.0%)
  • Rejetés 20
  • Retirés 29
  • En commission 41
  • En séance 150

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 154
  • Pour / Contre / Abst. 356 / 748 / 50
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

88.4%

1 020 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 154 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Membre 2026-02-24 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2025-12-04 en cours
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Vice-président 2025-12-04 en cours
PARPOL Horizons Membre 2025-12-03 en cours
GE Ruralité Secrétaire 2025-03-26 en cours
GE Logement et écoconstruction Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Chasse et pêche Vice-Président 2025-03-03 en cours
GA France-Serbie Vice-Président 2025-02-19 en cours
GA France-Moldavie Vice-Président 2025-02-18 en cours
GE Déserts médicaux et accès aux soins Membre 2025-02-11 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-02-11 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-02-11 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-02-11 en cours
GE Élevage et pastoralisme Membre 2025-02-11 en cours
GE Industries du luxe Membre 2025-02-11 en cours
GE Ruralité Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Oman Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Moldavie Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Arménie Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Royaume des Pays-Bas Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Qatar Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Malte Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Serbie Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Emirats Arabes Unis Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Suède Président 2025-01-29 en cours
GA France-Suède Membre 2025-01-29 en cours
ORGEXTPARL Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption Membre titulaire 2024-11-06 en cours
COMNL Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Membre 2024-09-20 en cours
GP Horizons & Indépendants Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours