Immigration et hébergement d'urgence

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L’objet de cette circulaire est clair : régulariser plus vite les étrangers bénéficiaires de l’hébergement d’urgence « pour faciliter leur accès au logement ». En clair, vous ordonnez aux préfets de traiter en priorité les dossiers relatifs aux titres de séjour des étrangers hébergés afin de les régulariser au plus vite, dans le but de désengorger les hébergements d’urgence.<br><br>Comme la régularité du séjour est la clé d'entrée dans le parc social, vous ouvrez mécaniquement à ces personnes la porte du logement HLM, et même la file prioritaire, celle qui passe devant 2,8 millions de ménages déjà inscrits sur les listes d'attente – un record historique. Ce sont près de 5 millions de personnes – des Français modestes, des mères seules, des jeunes couples, des travailleurs –, qui patientent, qui rappellent et qui espèrent. Eux, monsieur le ministre, attendent des années, parce qu'aujourd’hui, dans notre pays, à peine une demande de HLM sur dix est satisfaite. Voilà l'état réel de notre parc social : saturé, à bout de souffle, incapable de loger ceux qui y ont droit.<br><br>Face à ce constat, après neuf ans de macronisme, deux plans Logement d’abord, et des milliards d’euros d’argent public, votre seule solution est d’orienter ce parc-là en priorité vers les étrangers. Même La France insoumise n’y avait pas pensé ! <i>(Exclamations</i> sur les bancs du groupe EcoS.) Alors que la France n’a jamais délivré autant de titres de séjour, qu’elle n’a jamais compté autant de clandestins sur son sol, non content de les laisser entrer, non content de les laisser rester, vous signez désormais une circulaire pour les loger.<br><br><strong>Mme Danielle Simonnet.</strong> N'importe quoi !<br><br><strong>M. Théo Bernhardt. </strong>Vous ne subissez plus l'immigration irrégulière, monsieur le ministre : vous l’encouragez. Vous envoyez au monde entier un message limpide : entrez sans titre, restez sans droit, l'État vous régularisera et la République vous logera.<br><br><strong>Mme Danielle Simonnet.</strong> Vous encouragez le racisme !<br><br><strong>M. Théo Bernhardt. </strong>Monsieur le ministre, assumez-vous d'avoir, par une simple circulaire et sans aucun débat devant la représentation nationale, fait de la préférence étrangère une priorité gouvernementale en matière de logement, au détriment des Français ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre de l'intérieur.<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre de l'intérieur. </i>J'assume d'avoir signé cette circulaire avec mon collègue le ministre de la ville et du logement – vous vous en doutez bien.<br><br><strong>M. Théo Bernhardt.</strong> J'imagine !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Vous en faites une lecture quelque peu erronée.<br><br><strong>M. Théo Bernhardt.</strong> Ah ! Je connaissais déjà votre réponse.<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Il s'agit non de favoriser l'accès au parc de logement social – ces personnes déposeront leur dossier comme tout le monde –, mais simplement de veiller à ce que les situations administratives des personnes qui sont dans le parc d'hébergement d'urgence soient réglées lorsqu'elles en remplissent les conditions.<br><br>La circulaire que vous citez – je pense que vous l'avez lue avec beaucoup d'attention – ne fait que mobiliser des dispositifs existants ; elle n'est absolument pas créatrice de droits. Elle prévoit qu'il faut, conformément au plan que nous avons lancé, éviter des ruptures de droits pour les étrangers en situation régulière dans le renouvellement de leurs titres. Pour ceux qui exercent des métiers en tension, il est prévu, conformément à la loi qu'avait fait adopter à l'époque Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, qu'ils puissent travailler – ce sont des régularisations légales, prévues par les textes. Pour les bénéficiaires de la protection internationale, elle prévoit la possibilité d'obtenir le titre dans les délais qui sont fixés par la loi. Enfin, pour les étrangers en situation irrégulière, il est prévu que nous puissions mobiliser l'aide au retour volontaire. L'idée est de fluidifier le parc d'hébergement d'urgence, car, vous le savez, nous avons de grosses difficultés.<br><br><strong>M. Hervé de Lépinau.</strong> Les Français aussi ont des difficultés !<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Il y a chaque semaine, malheureusement, des personnes qui ne peuvent accéder à l'hébergement d'urgence. Il ne s'agit pas de régulariser, comme vous le dites ; il s'agit d'appliquer des dispositifs légaux, qui ont été prévus par les textes. Nous demandons simplement aux préfets et aux opérateurs de l'hébergement d'urgence de les mobiliser. Voilà ce que je pouvais vous dire ; c'est une lecture un peu différente de celle que vous venez de donner. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Théo Bernhardt.<br><br><strong>M. Théo Bernhardt. </strong>Les conditions, c'est vous qui les assouplissez. Avec Marine Le Pen, nous l'assumons : nous, nous sommes pour la préférence nationale. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme Danielle Simonnet.</strong> La xénophobie d'État !<br><br><strong>M. Benjamin Lucas-Lundy.</strong> C'est bête et méchant !<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre.<br><br><strong>M. Laurent Nuñez,</strong><i> ministre. </i>Il ne s'agit pas de préférence nationale. Franchement, vous faites des polémiques politiques. C'est un sujet presque d'humanité. <i>(Exclamations</i> sur les bancs du groupe EcoS.) Vous en êtes manifestement très éloigné. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-06-24", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-06-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}