577 577députés 17ᵉ législature

M. Théo Bernhardt

RN · Parti : Rassemblement national

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Activité — questions

  • Total 38
  • Avec réponse 22 (57.9%)
  • Sans réponse 16
  • Délai moyen de réponse 117.3 j

Par type : Question écrite : 32, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 3

Top 10 ministères interpellés

Santé et accès aux soins : 7 Santé et accès aux soins 7 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 4 Santé, familles, autonomie et... 4 Travail et solidarités : 3 Travail et solidarités 3 Partenariat territoires et décentralisation : 3 Partenariat territoires et décentralisation 3 Intérieur : 3 Intérieur 3 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 2 Économie, finances, souveraineté... 2 Justice : 2 Justice 2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 1 Éducation nationale, enseignement... 1 Éducation nationale : 1 Éducation nationale 1 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1

Top 10 thèmes

fonction publique hospitalière : 3 fonction publique hospitalière 3 énergie et carburants : 2 énergie et carburants 2 sécurité des biens et des personnes : 2 sécurité des biens et des personnes 2 santé : 2 santé 2 pharmacie et médicaments : 2 pharmacie et médicaments 2 justice : 2 justice 2 industrie : 2 industrie 2 frontaliers : 2 frontaliers 2 fonctionnaires et agents publics : 2 fonctionnaires et agents publics 2 communes : 2 communes 2

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-05-05 Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires Sans réponse
Orale 2026-03-31 Désertification médicale à Wissembourg Sans réponse
Écrite 2026-03-24 Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné Sans réponse
Écrite 2026-03-10 Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques Réponse publiée
Orale 2026-01-06 Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace Réponse publiée
Écrite 2025-11-11 Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire Réponse publiée
Écrite 2025-09-30 Réforme du dispositif « Pass'Sport » Réponse publiée
Écrite 2025-09-30 Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés Sans réponse
Écrite 2025-08-12 Contrôle des bars et restaurants dits éphémères Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens Sans réponse
Écrite 2025-07-15 Retards persistants de versement des ASP aux ESAT Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques Sans réponse
Écrite 2025-06-24 Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie Sans réponse
Écrite 2025-06-17 Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 Sans réponse
Écrite 2025-05-06 Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS Sans réponse
Orale 2025-03-25 Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? Réponse publiée
Écrite 2025-02-25 État du marché du viager en France Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 234
  • Adoptés 4 (1.7%)
  • Rejetés 80
  • Retirés 27
  • En commission 113
  • En séance 121

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 3 115
  • Pour / Contre / Abst. 1 588 / 1 222 / 305
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

95.3%

2 968 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 3 115 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Membre titulaire 2026-04-16 en cours
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2026-04-01 en cours
CNPE Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale Membre 2025-12-17 en cours
PARPOL Rassemblement national Membre 2025-12-03 en cours
GE Discriminations et LGBTQI-phobies Membre 2025-03-11 en cours
GE Cancer Secrétaire 2025-02-20 en cours
GA France-Afghanistan Vice-Président 2025-02-18 en cours
GE VIH et Sida Secrétaire 2025-02-12 en cours
GA France-Hongrie Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Afghanistan Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Israël Membre 2025-01-27 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2025-01-23 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-23 en cours
GE Cancer Membre 2025-01-23 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-01-23 en cours
GE Maladies rares Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Laos Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-23 en cours
ORGEXTPARL Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Rassemblement National Membre du 2024-07-19 en cours
BUREAU Bureau d'âge de l'Assemblée nationale Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale 2024-07-18 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours