Dotation aux collectivités à la suite des inondations

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L'épisode cévenol qui a touché notre pays en fin de semaine dernière a été très violent, en particulier chez moi, en Ardèche, où les dégâts sont considérables et les populations traumatisées.<br><br>Heureusement, cette catastrophe n'a fait aucune victime et je veux remercier ici les sapeurs-pompiers qui ont été en tous points remarquables dans leur travail. <i>(Applaudissements sur tous les bancs.) </i>Je remercie également les ministres Agnès Pannier-Runacher et Nicolas Daragon qui se sont rendus sur place.<br><br>J'associe à ma question Mme Sophie Pantel, députée de la Lozère, et Pierrick Courbon, député de la Loire, sans oublier les autres départements touchés. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)</i><br><br>Nous venons de subir la colère de la nature. On ne peut pas subir la foudre du Gouvernement qui menace de s'abattre sur les budgets de nos collectivités !<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Quelle formule !<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Des ponts, des routes, des murs devront être réparés, autant de biens qui ne sont pas assurables. Or il se trouve que le budget pour l'année 2025 ne prévoit que 40 millions d'euros pour la dotation de solidarité en faveur des collectivités victimes d'événements climatiques. Nous sommes très loin du compte !<br><br><strong>M. Frédéric Maillot .</strong> Elle est en baisse !<br><br><strong>M. Fabien Di Filippo .</strong> On espère surtout ne pas en avoir besoin !<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Aussi, les communes devront-elles se tourner vers leur département, leur région ou leur métropole. Malheureusement, vous avez l'intention de prélever 3 milliards sur les recettes de ces collectivités, ce qui représente, pour le seul département de l'Ardèche, 8 millions d'euros – somme qui ne couvrira même pas les dégâts de la commune d'Annonay !<br><br>Quant au fonds Vert, vous envisagez de l'amputer de 1,5 milliard, alors qu'il est censé servir la transition écologique.<br><br>Vous savez, comme moi, que ces mesures d'économies aveugles sont injustes. En Ardèche, 70 % des communes comptent moins de 1 000 habitants et ne pourront pas régler seules la facture.<br><br>Monsieur le Premier ministre, vous dirigez le Gouvernement d'un pays très endetté. Cependant, nos villages n'y sont pas pour grand-chose, d'autant que la dette de l'ensemble des collectivités ne représente que 7 % de la dette publique. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.) </i>Je vous demande donc, tout simplement, d'épargner les collectivités touchées par les inondations et de prendre ici l'engagement de ne pas ponctionner leurs recettes et de financer la dotation de solidarité, afin de faire face aux événements climatiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . </i>Permettez-moi, pour commencer, de m'associer à vos propos en faveur des sapeurs-pompiers, propos que j'élargirai à la protection civile, aux agents des collectivités et de l'État, comme à tous les élus et à tous les bénévoles qui ont fait preuve de solidarité dans les départements que vous avez cités, à savoir l'Ardèche, la Loire et la Lozère. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et DR.)</i><br><br><strong>M. Laurent Wauquiez .</strong> Et la Haute-Loire !<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre . </i>Vous avez raison : les événements climatiques se succèdent semaine après semaine – il faut le souligner. Et chaque semaine, malheureusement, de nouveaux départements et de nouveaux territoires sont concernés. C'est dire si, lorsque M. le Premier ministre évoquait la dette écologique dans son discours de politique générale, il s'emparait de ce sujet des dérèglements climatiques, qui nous touchent régulièrement. Tel est le premier élément qui nécessite toute notre mobilisation.<br><br>Le deuxième point que je souhaite évoquer concerne les dégâts, qui sont importants. Vous l'avez souligné, certains relèvent des assurances, d'autres pas. S'agissant des premiers, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée par Agnès Pannier-Runacher dès vendredi dernier et nous devrons obtenir des réponses assurantielles. En ce qui concerne les biens qui ne sont pas assurés, l'État a des engagements à travers les mesures de soutien à la reconstruction et à la réparation du patrimoine public. Ce budget nécessitera peut-être d'être abondé. En tout cas, il s'agit bien du budget dédié, qui doit prendre en charge les réparations. Tel est l'engagement du Gouvernement devant vous. <i>(Mme Laure Miller applaudit.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Hervé Saulignac.<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Je vous attendais rassurante, madame la ministre ; je vous trouve préoccupante. Soyez à la hauteur de vos responsabilités ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-23", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-23", "pageJO": "5499", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}