M. Hervé Saulignac
SOC · Parti : Parti socialiste
- Circonscription Ardèche (07) — 1ᵉ
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Profession Cadre (entreprises publiques)
- Né(e) le 1970-11-06 à Privas Ardèche
- Place hémicycle 412
- Mandat 2024-07-07 → en cours
- Contact herve.saulignac2017@gmail.com
- HATVP Déclaration ↗
- Fiche AN PA340343 ↗
Activité au cours du mandat
Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.
Activité — questions
- Total 63
- Avec réponse 38 (60.3%)
- Sans réponse 25
- Délai moyen de réponse 124.1 j
Par type : Question écrite : 58, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2
Top 10 ministères interpellés
Top 10 thèmes
25 dernières questions de ce député
Activité législative (textes, amendements, scrutins)
Amendements déposés
- Total 121
- Adoptés 25 (20.7%)
- Rejetés 42
- Retirés 11
- En commission 11
- En séance 110
Participation aux scrutins publics
- Scrutins publics totaux (L17) 7 511
- Votes individuels enregistrés 1 036
- Pour / Contre / Abst. 542 / 420 / 74
- Non-votant 0
Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.
Discipline de groupe
91.2%
945 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 036 votes exprimés.
Textes les plus amendés par ce député
- Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — 25 amendements · 1 adopté
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — 18 amendements · 10 adoptés
- Projet de loi de finances pour 2026 — 16 amendements · 2 adoptés
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — 16 amendements
- Projet de loi de finances pour 2025 — 16 amendements · 4 adoptés
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme — 7 amendements · 1 adopté
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles — 5 amendements · 1 adopté
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 4 amendements
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 — 4 amendements · 4 adoptés
- Interdire le voilement des mineures dans l’espace public — 2 amendements · 1 adopté
Mandats et appartenances
| Type | Organe | Qualité | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| CNPS | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 2026-06-19 | en cours |
| COMPER | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2026-05-21 | en cours |
| CNPE | Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | Secrétaire | 2026-02-18 | en cours |
| CNPE | Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | Membre | 2026-02-10 | en cours |
| CMP | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Rapporteur | 2026-01-15 | en cours |
| CMP | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Membre titulaire | 2026-01-14 | en cours |
| MISINFO | Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Membre | 2026-01-08 | en cours |
| PARPOL | Parti socialiste | Membre | 2025-12-03 | en cours |
| COMNL | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Membre titulaire | 2025-10-13 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Vice-Président | 2025-04-08 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Membre | 2025-03-18 | en cours |
| GA | France-Algérie | Membre | 2025-01-27 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | Membre titulaire | 2024-12-06 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Membre titulaire | 2024-12-06 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission départementale de coopération intercommunale | Membre titulaire | 2024-12-06 | en cours |
| GP | Socialistes et apparentés | Membre du | 2024-07-19 | en cours |
| ASSEMBLEE | Assemblée nationale de la 17ème législature | membre | 2024-07-07 | en cours |