577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 727 Réponse publiée Source officielle ↗

Taxis sanitaires

Auteur : Hervé Saulignac — Socialistes et apparentés (Ardèche · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Rubrique : santé
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-05-28

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

TAXIS SANITAIRES


Mme la présidente . La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac . Monsieur le premier ministre, un peu à la surprise générale, vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis à l'assurance maladie et avez déclaré que vous étiez prêt à retravailler la convention qui les lie.

M. Fabrice Brun . Taxi rural, taxi vital !

M. Hervé Saulignac . Cette annonce est vue comme une ouverture qu'il faut confirmer. Il ne faut pas décevoir les chauffeurs ni, surtout, les 6 millions de Français qui ont recours à leurs services chaque année.

M. Fabrice Brun . Ni les 100 000 Ardéchois !

M. Hervé Saulignac . Plus d'un tiers d'entre eux ont besoin de soins pour un cancer ou pour une insuffisance rénale. Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires, elles sont vitales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Alors, laissez-nous les taxis ! Parce que, chez moi, en Ardèche, il faut aller dans la Drôme pour accoucher puisque vous avez fermé la maternité, l'IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison et les médecins spécialistes sont partis à la retraite sans être remplacés. Transporter un malade pour une chimiothérapie à Lyon représente plus de 300 kilomètres aller-retour et quatre heures de trajet. Ajoutez-y quatre heures d'attente et on arrive à une journée de travail entière pour un seul malade.

M. Peio Dufau . Il a raison !

M. Hervé Saulignac . Puisque vous avez décidé qu'il fallait aller très loin pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) C'est vrai en Ardèche comme dans le Béarn et comme dans toutes les régions. Votre idée de forfait unique de prise en charge n'a aucun sens en zone rurale. Elle nivellera l'offre par le bas et conduira à des dépôts de bilan et à des déserts en matière de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.) D'ailleurs, si les véhicules sanitaires légers ont disparu de certains territoires, c'est en raison des niveaux de tarification trop bas qui leur ont été imposés. Les mêmes causes auront les mêmes effets sur les taxis sanitaires.

Au lieu de vouloir regrouper les malades à l'arrière des voitures, de vouloir des tarifs homogènes mais injustes, travaillez plutôt avec la profession, qui est disposée à rechercher des pistes d'économie, et, surtout, prenez des engagements dans la durée ! Refusez par exemple que l'assurance maladie puisse baisser les tarifs à tout moment de manière unilatérale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Des économies, oui, mais pas sur le dos des malades, pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis. Laissez-nous les taxis sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Emmanuel Tjibaou et Mme Christelle Petex applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . J'étais avec vous en Ardèche, il y a quelques semaines, pour constater la double difficulté que représentent la présence d'un désert médical et l'absence de transports en commun – de trains, notamment, dans ce département. Après une première réunion de cadrage, qui a mobilisé pendant trois heures samedi le premier ministre, la ministre des comptes publics et le ministre des transports, nous reprendrons le travail sur le sujet dès 18 heures.

Signant des bons de transport depuis vingt-cinq ans, je connais bien l'importance des transports dans l'accès aux soins, notamment à certains plateaux techniques. Par ailleurs, pendant la même durée, j'ai été maire ou élu local et la circonscription rurale où je suis élu rencontre les difficultés que vous avez décrites. Ma méthode est de rencontrer toutes les fédérations professionnelles pour trouver avec elles les solutions, sans occulter les nombreuses fraudes qui existent dans le secteur. Je compte sur l'ensemble de la profession pour avancer avec elle de manière responsable.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-05-28 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Comptes sociaux
    M. Frédéric Valletoux · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  2. Avenir institutionnel de la Guyane
    M. Davy Rimane · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
  3. Transparence budgétaire
    Mme Sophie Ricourt Vaginay · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  4. Politique de l’éducation nationale
    M. Roger Chudeau · Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
  5. Politique de santé mentale
    Mme Nicole Dubré-Chirat · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  6. Conflit israélo-palestinien
    M. Sébastien Delogu · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères · M. Sébastien Delogu
  7. Précarité menstruelle
    Mme Céline Thiébault-Martinez · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · Mme Céline Thiébault-Martinez
  8. Réindustrialisation
    M. Vincent Rolland · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  9. Mouvement des chauffeurs de taxi
    Mme Danielle Simonnet · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  10. Conférence des Nations unies sur l’océan
    M. Jimmy Pahun · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  11. Centre hospitalier du Gers
    M. David Taupiac · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG727", "identifiant": {"numero": "727", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Taxis sanitaires"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA340343", "mandatRef": "PM842351"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-28", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-28", "pageJO": "5481", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> TAXIS SANITAIRES <a name=PG14></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Hervé Saulignac.<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Monsieur le premier ministre, un peu à la surprise générale, vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis à l'assurance maladie et avez déclaré que vous étiez prêt à retravailler la convention qui les lie.<br><br><strong>M. Fabrice Brun .</strong> Taxi rural, taxi vital !<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Cette annonce est vue comme une ouverture qu'il faut confirmer. Il ne faut pas décevoir les chauffeurs ni, surtout, les 6 millions de Français qui ont recours à leurs services chaque année.<br><br><strong>M. Fabrice Brun .</strong> Ni les 100 000 Ardéchois !<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Plus d'un tiers d'entre eux ont besoin de soins pour un cancer ou pour une insuffisance rénale. Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires, elles sont vitales. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) </i>Alors, laissez-nous les taxis ! Parce que, chez moi, en Ardèche, il faut aller dans la Drôme pour accoucher puisque vous avez fermé la maternité, l'IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison et les médecins spécialistes sont partis à la retraite sans être remplacés. Transporter un malade pour une chimiothérapie à Lyon représente plus de 300 kilomètres aller-retour et quatre heures de trajet. Ajoutez-y quatre heures d'attente et on arrive à une journée de travail entière pour un seul malade.<br><br><strong>M. Peio Dufau .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Hervé Saulignac . </strong>Puisque vous avez décidé qu'il fallait aller très loin pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis pour le faire ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)</i> C'est vrai en Ardèche comme dans le Béarn et comme dans toutes les régions. Votre idée de forfait unique de prise en charge n'a aucun sens en zone rurale. Elle nivellera l'offre par le bas et conduira à des dépôts de bilan et à des déserts en matière de transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Delphine Batho applaudit également.) D'ailleurs, si les véhicules sanitaires légers ont disparu de certains territoires, c'est en raison des niveaux de tarification trop bas qui leur ont été imposés. Les mêmes causes auront les mêmes effets sur les taxis sanitaires.<br><br>Au lieu de vouloir regrouper les malades à l'arrière des voitures, de vouloir des tarifs homogènes mais injustes, travaillez plutôt avec la profession, qui est disposée à rechercher des pistes d'économie, et, surtout, prenez des engagements dans la durée ! Refusez par exemple que l'assurance maladie puisse baisser les tarifs à tout moment de manière unilatérale ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) </i>Des économies, oui, mais pas sur le dos des malades, pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis. Laissez-nous les taxis sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Emmanuel Tjibaou et Mme Christelle Petex applaudissent également.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.<br><br><strong>M. Yannick Neuder,</strong><i> ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . </i>J'étais avec vous en Ardèche, il y a quelques semaines, pour constater la double difficulté que représentent la présence d'un désert médical et l'absence de transports en commun – de trains, notamment, dans ce département. Après une première réunion de cadrage, qui a mobilisé pendant trois heures samedi le premier ministre, la ministre des comptes publics et le ministre des transports, nous reprendrons le travail sur le sujet dès 18 heures.<br><br>Signant des bons de transport depuis vingt-cinq ans, je connais bien l'importance des transports dans l'accès aux soins, notamment à certains plateaux techniques. Par ailleurs, pendant la même durée, j'ai été maire ou élu local et la circonscription rurale où je suis élu rencontre les difficultés que vous avez décrites. Ma méthode est de rencontrer toutes les fédérations professionnelles pour trouver avec elles les solutions, sans occulter les nombreuses fraudes qui existent dans le secteur. Je compte sur l'ensemble de la profession pour avancer avec elle de manière responsable.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-28", "pageJO": "5481", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}