577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 738 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 13672 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail et solidarités TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13472 Jean-Paul Lecoq · GDR Justice Frais de justice - timbre dématérialisé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 12869 Jean-Paul Lecoq · GDR Intérieur Délai et absence de réponse adminsitrative 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12358 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11891 Jean-Paul Lecoq · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte pour le respect des normes sur les places de marché 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Orale 462 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 8402 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Cadre normatif international des armes autonomes 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 7054 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance de la fibromyalgie 2025-05-27 2025-09-16 112 Réponse publiée
Écrite 5561 Jean-Paul Lecoq · GDR Action publique, fonction publique et simplification Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5255 Jean-Paul Lecoq · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique 2025-03-25 Sans réponse
Orale 181 Jean-Paul Lecoq · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accompagnants des élèves en situation de handicap 2025-02-25 2025-03-05 8 Réponse publiée
Écrite 1196 Jean-Paul Lecoq · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1000 Jean-Paul Lecoq · GDR Justice Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 861 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances et industrie Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Au Gouv. 1253 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1110 Jean-Paul Lecoq · GDR Armées et anciens combattants (MD) Conflit au Moyen-Orient 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 674 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 367 Jean-Paul Lecoq · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture du site Marck & Balsan à Calais 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient 2024-10-09 Réponse publiée