577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14123 Jean-Luc Bourgeaux · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire MSA - Future COG 2026-04-07 2026-04-28 21 Réponse publiée
Écrite 13856 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13144 Jean-Luc Bourgeaux · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13108 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13066 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12838 Jean-Luc Bourgeaux · DR Justice Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12769 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Permis de conduire- fin du CPF 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12700 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement du métier de tatoueur 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12500 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ville et Logement Occupations illicites de locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11358 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation d'identité - permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11324 Jean-Luc Bourgeaux · DR Action et comptes publics Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11138 Jean-Luc Bourgeaux · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 10154 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des orthophonistes 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9078 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Médecine du travail pour les agents territoriaux 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8737 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Bonus attractivité - crèches associatives 2025-07-22 2026-04-07 259 Réponse publiée
Écrite 8331 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8086 Jean-Luc Bourgeaux · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7344 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation financière des EPHAD publics 2025-06-10 2025-12-16 189 Réponse publiée
Écrite 7275 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7260 Jean-Luc Bourgeaux · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assistants familiaux : cumul emploi/retraite 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 7229 Jean-Luc Bourgeaux · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin ADSL - difficultés des usagers 2025-06-03 2026-05-05 336 Réponse publiée
Écrite 6962 Jean-Luc Bourgeaux · DR Culture Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle 2025-05-27 2025-06-10 14 Réponse publiée
Écrite 6837 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Situation de la gynécologie médicale 2025-05-20 2025-07-29 70 Réponse publiée
Écrite 5542 Jean-Luc Bourgeaux · DR Industrie et énergie Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5236 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques 2025-03-25 2025-05-27 63 Réponse publiée
Écrite 4508 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants 2025-02-25 2025-06-24 119 Réponse publiée
Écrite 4470 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Augmentation de la taxation des alternants 2025-02-25 2026-03-31 399 Réponse publiée
Écrite 3826 Jean-Luc Bourgeaux · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture 2025-02-11 2025-12-09 301 Réponse publiée
Écrite 3817 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Accès des secours médicaux dans les immeubles 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3774 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3769 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales 2025-02-04 2025-02-25 21 Réponse publiée
Écrite 3618 Jean-Luc Bourgeaux · DR Intérieur Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) 2025-02-04 2025-06-10 126 Réponse publiée
Écrite 3422 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'admission au suivi post-ADL 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 991 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé et accès aux soins Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 910 Jean-Luc Bourgeaux · DR Budget et comptes publics Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 182 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ruralité, commerce et artisanat Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée