577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14795 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14787 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 13974 Nicolas Sansu · GDR Travail et solidarités Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13451 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poids des fonds spéculatifs sur la dette publique française 2026-03-10 Sans réponse
Orale 359 Nicolas Sansu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6261 Nicolas Sansu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Financement et contrôle d'écoles privées hors contrat 2025-04-29 2025-11-04 189 Réponse publiée
Orale 114 Nicolas Sansu · GDR Transports Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 2692 Nicolas Sansu · GDR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale 2024-12-10 2025-03-04 84 Réponse publiée
Au Gouv. 1017 Nicolas Sansu · GDR Fonction publique et réforme de l'État Projet de loi de finances pour l’année 2026 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 866 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Politique fiscale 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 678 Nicolas Sansu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique ArcelorMittal 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 476 Nicolas Sansu · GDR Francophonie et partenariats internationaux Volonté de paix 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 173 Nicolas Sansu · GDR Partenariat territoires et décentralisation Fret ferroviaire 2024-11-14 Réponse publiée