577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17454 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17430 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17424 Sandrine Josso · DEM Intérieur Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17385 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17351 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17285 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17282 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17219 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17043 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16999 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Situation des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16995 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16970 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16895 Sandrine Josso · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Lutte contre la soumission chimique - Formation université 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16886 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Lutte contre la soumission chimique - EVARS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16880 Sandrine Josso · DEM Sports, jeunesse et vie associative Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16873 Sandrine Josso · DEM Justice Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16869 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 16812 Sandrine Josso · DEM Culture Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS 2026-07-14 Sans réponse
Écrite 15454 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification du formulaire unique de demande auprès des MDPH 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15429 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inscription de la BPCO comme priorité de santé publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15428 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration prise en charge globale des patientes atteintes de cancer du sein 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15427 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN) 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15377 Sandrine Josso · DEM Éducation nationale Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 11508 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 10423 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10390 Sandrine Josso · DEM Justice Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10363 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10307 Sandrine Josso · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10173 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10153 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé - régulation de la profession d'ostéopathe en France 2025-10-07 2026-06-16 252 Réponse publiée
Écrite 9573 Sandrine Josso · DEM Agriculture, souveraineté alimentaire Zones humides - Épidémie de botulisme aviaire en Loire-Atlantique 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée
Écrite 9160 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9159 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique - conférence nationale sur la lutte contre les violences 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9158 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Soumission chimique - annuaire des laboratoires de toxicologie agréés 2025-07-29 2026-05-26 301 Réponse publiée
Écrite 9151 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Lutte contre les VSS dans le milieu médical 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9150 Sandrine Josso · DEM Premier ministre Lutte contre les VSS - nécessité d'une réponse interministérielle 2025-07-29 2026-01-13 168 Réponse publiée
Écrite 9124 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9065 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des pensions alimentaires 2025-07-29 2025-09-16 49 Réponse publiée
Écrite 8984 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins 100% santé et prothèses auditives 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8980 Sandrine Josso · DEM Santé et accès aux soins Santé / association / victimes des pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 4562 Sandrine Josso · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Assurance santé complémentaire des retraités. 2025-02-25 Sans réponse
Au Gouv. 658 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soumission chimique 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 26 Sandrine Josso · DEM Égalité entre les femmes et les hommes Mission d’information sur la soumission chimique 2024-10-09 Réponse publiée