577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16237 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social 2026-06-23 Sans réponse
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15552 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15550 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des CTRC 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15438 Lise Magnier · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15400 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congé paternité des familles homoparentales masculines 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15103 Lise Magnier · HOR Intérieur Agents de recherches privées 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14996 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14174 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14156 Lise Magnier · HOR Justice Allègement des charges de copropriété 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13976 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13513 Lise Magnier · HOR Justice Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 12441 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances du SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12411 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Développer davantage l'enseignement des langues régionales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12396 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Hiérarchie et articulation des normes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 11992 Lise Magnier · HOR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Réforme des titres-restaurant 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11966 Lise Magnier · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11965 Lise Magnier · HOR Fonction publique et réforme de l'État Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11783 Lise Magnier · HOR Intérieur Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11720 Lise Magnier · HOR Industrie Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11650 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif PRADO 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11252 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 10720 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Réforme du brevet national des métiers d'art 2025-11-04 2026-02-24 112 Réponse publiée
Écrite 10262 Lise Magnier · HOR Intérieur Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières 2025-10-14 2026-06-23 252 Réponse publiée
Écrite 10013 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9975 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9782 Lise Magnier · HOR Justice Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées 2025-09-23 2025-12-02 70 Réponse publiée
Écrite 9011 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Situation de la filière collecte textile 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8759 Lise Magnier · HOR Ruralité Non-compensation du foncier non bâti 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8692 Lise Magnier · HOR Intérieur Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8633 Lise Magnier · HOR Intérieur Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet 2025-07-15 2026-04-28 287 Réponse publiée
Écrite 8519 Lise Magnier · HOR Transports Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques 2025-07-15 2025-09-02 49 Réponse publiée
Écrite 8193 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale 2025-07-01 2026-05-12 315 Réponse publiée
Écrite 8151 Lise Magnier · HOR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-07-01 2026-02-17 231 Réponse publiée
Écrite 7899 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Dispositif « ma cantine » 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7723 Lise Magnier · HOR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés des coiffeurs 2025-06-24 2025-07-15 21 Réponse publiée
Écrite 6660 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Règles relatives à la représentativité patronale de branche 2025-05-13 2026-01-20 252 Réponse publiée
Écrite 6556 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Gestion des déchets d'activités de soin 2025-05-13 2025-07-15 63 Réponse publiée
Écrite 5286 Lise Magnier · HOR Intérieur Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques 2025-03-25 2025-07-15 112 Réponse publiée
Écrite 4410 Lise Magnier · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 4063 Lise Magnier · HOR Intérieur Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3861 Lise Magnier · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Orale 115 Lise Magnier · HOR Logement Participation financière de l'État au NPNRU 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3274 Lise Magnier · HOR Travail, santé, solidarités et familles Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux 2025-01-21 2025-10-28 280 Réponse publiée
Écrite 2881 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur et recherche Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2797 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des Padhues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2686 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 1539 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés financières des centres de soins infirmiers 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée