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Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9608 Anne Genetet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Application de la convention fiscale franco-thaïlandaise 2025-09-09 2026-06-23 287 Réponse publiée
Au Gouv. 1656 Anne Genetet · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 491 Anne Genetet · EPR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l’Algérie — 2025-03-19 — Réponse publiée