577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14853 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14686 Stéphane Peu · GDR Action et comptes publics Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14090 Stéphane Peu · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos 2026-04-07 2026-04-14 7 Réponse publiée
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14080 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès en master 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14017 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13897 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13099 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12771 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF 2026-02-10 Sans réponse
Orale 564 Stéphane Peu · GDR Intérieur Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12292 Stéphane Peu · GDR Intérieur Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12024 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11812 Stéphane Peu · GDR Europe et affaires étrangères Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE 2025-12-16 2026-01-27 42 Réponse publiée
Écrite 11468 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Soutien aux missions locales 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11388 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire 2025-12-02 2026-04-14 133 Réponse publiée
Écrite 11340 Stéphane Peu · GDR Intérieur Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny 2025-12-02 2026-02-17 77 Réponse publiée
Écrite 11279 Stéphane Peu · GDR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Aider les entrepreneurs du monde forain 2025-12-02 2025-12-30 28 Réponse publiée
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10746 Stéphane Peu · GDR Culture Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10671 Stéphane Peu · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10587 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : date de publication des décrets 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10171 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10039 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 9981 Stéphane Peu · GDR Justice Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future 2025-09-30 2025-12-23 84 Réponse publiée
Écrite 9768 Stéphane Peu · GDR Transports Voie de contournement ferroviaire à Toulouse 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9311 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9293 Stéphane Peu · GDR Culture Situation économique de l'Agence France-Presse 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée
Écrite 9186 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'association de service public Centre Inffo 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9107 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8832 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Intentions du Gouvernement concernant Action logement services 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8789 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif 2025-07-22 2025-12-23 154 Réponse publiée
Écrite 8786 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Droit à l'orientation : quelles suites au rapport du Défenseur des droits 2025-07-22 2026-02-10 203 Réponse publiée
Écrite 8695 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Campagne 2025-2026 du Pass'Sport 2025-07-15 2025-11-18 126 Réponse publiée
Écrite 8555 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8315 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Avenir des groupes de niveau au collège 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8268 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de financements publics du Planning familial 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8223 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Avenir de l'Académie Fratellini 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 7964 Stéphane Peu · GDR Culture Réouverture du Palais de la découverte 2025-07-01 2026-02-10 224 Réponse publiée
Écrite 7823 Stéphane Peu · GDR Autonomie et handicap Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle 2025-06-24 2025-11-11 140 Réponse publiée
Écrite 7367 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur et recherche (MD) Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers 2025-06-10 2025-11-04 147 Réponse publiée
Écrite 7049 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite 2025-05-27 2025-09-02 98 Réponse publiée
Écrite 6787 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel 2025-05-20 2026-01-27 252 Réponse publiée
Écrite 6444 Stéphane Peu · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis 2025-05-06 2025-09-16 133 Réponse publiée
Écrite 6155 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6154 Stéphane Peu · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » 2025-04-22 2025-09-09 140 Réponse publiée
Écrite 6103 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation 2025-04-22 2025-10-28 189 Réponse publiée
Écrite 6095 Stéphane Peu · GDR Justice Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunaux 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 5412 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral 2025-03-25 2025-07-01 98 Réponse publiée
Écrite 5035 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Reconnaissance des bénévoles du don du sang 2025-03-18 2025-06-10 84 Réponse publiée