577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13196 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoins et attractivité du métier d'AESH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13133 Christophe Barthès · RN Intérieur Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12890 Christophe Barthès · RN Premier ministre Rattachement ministériel des forestiers 2026-02-17 2026-04-14 56 Réponse publiée
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 11724 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation hospitalisation privée et risques pour l'accès aux soins 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11447 Christophe Barthès · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Travail des fleuristes le 1er mai 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 9313 Christophe Barthès · RN Sports, jeunesse et vie associative Inquiétude des clubs sportifs 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 8376 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 % 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7996 Christophe Barthès · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève 2025-07-01 2025-12-23 175 Réponse publiée
Orale 373 Christophe Barthès · RN Justice Surpopulation carcérale et situation des agents pénitentiaires 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6677 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Concurrence déloyale de l'achat des produits phytosanitaires en Espagne 2025-05-20 2025-06-24 35 Réponse publiée
Écrite 6558 Christophe Barthès · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6043 Christophe Barthès · RN Transports Concurrence déloyale des plateformes VTC 2025-04-15 2025-08-26 133 Réponse publiée
Écrite 6037 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Rabot des dépenses liées au transport médical partagé 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 4199 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap 2025-02-18 2025-04-22 63 Réponse publiée
Écrite 3586 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Calcul des pensions de retraite 2025-01-28 2026-04-14 441 Réponse publiée
Écrite 3576 Christophe Barthès · RN Travail, santé, solidarités et familles Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3401 Christophe Barthès · RN Transports Préserver les aéroports régionaux 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Écrite 2368 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Retraites des agriculteurs 2024-11-26 2025-05-20 175 Réponse publiée
Écrite 1337 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Retraites des conjoints collaborateurs 2024-10-22 2026-04-14 539 Réponse publiée
Écrite 1304 Christophe Barthès · RN Intérieur Situation des policiers municipaux 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1258 Christophe Barthès · RN Santé et accès aux soins Prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2024-10-22 2025-08-05 287 Réponse publiée
Écrite 1227 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Hausse des cotisations sur les paris hippiques 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1191 Christophe Barthès · RN Justice Modalités de compensation des astreintes des agents pénitentiaires 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1138 Christophe Barthès · RN Famille et petite enfance Situation de l'aide sociale à l'enfance 2024-10-22 2025-03-11 140 Réponse publiée
Écrite 1130 Christophe Barthès · RN Partenariat territoires et décentralisation Sècheresse à Durban-Corbières 2024-10-22 2025-12-23 427 Réponse publiée
Écrite 1063 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 175 Christophe Barthès · RN Économie, finances et industrie Hausse des écocontributions des PMCB 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 56 Christophe Barthès · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Crise viticole 2024-10-16 Réponse publiée