577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14873 Yannick Neuder · DR Industrie Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14805 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14149 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif transitoire d'exercice des pharmaciens officinaux en PUI d'EHPAD 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13996 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13598 Yannick Neuder · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13527 Yannick Neuder · DR Intérieur Reconnaissance des bénévoles et pompiers volontaires de la vaccination covid-19 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13458 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13393 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13360 Yannick Neuder · DR Intérieur Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13354 Yannick Neuder · DR Enseignement supérieur, recherche et espace STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-Santé 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13105 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 11797 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11404 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11397 Yannick Neuder · DR Justice Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11370 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11244 Yannick Neuder · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 2886 Yannick Neuder · DR Économie, finances et industrie Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2857 Yannick Neuder · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2603 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Prise en charge du Beyfortus pour la bronchiolite du nourrisson 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 1031 Yannick Neuder · DR Santé et accès aux soins Baisse des tarifs de biologie médicale 2024-10-15 Sans réponse
Au Gouv. 1139 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins libéraux 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1074 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine de ville et article 24 du PLFSS 2025-12-10 Réponse publiée