577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14864 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14781 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14685 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14381 Ségolène Amiot · LFI-NFP Relations avec le Parlement Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14363 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France 2026-04-14 Sans réponse
Orale 640 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13328 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida 2026-03-03 2026-04-28 56 Réponse publiée
Écrite 13054 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13024 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12784 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger des publicités pour les jeux d'argent 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12215 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12171 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11407 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11253 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Orale 467 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11170 Ségolène Amiot · LFI-NFP Justice Situation financière critique de l'ADAES44 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11017 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10591 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10232 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne 2025-10-14 2026-02-17 126 Réponse publiée
Écrite 10202 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques 2025-10-14 2025-12-02 49 Réponse publiée
Écrite 9656 Ségolène Amiot · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires 2025-09-09 2026-03-31 203 Réponse publiée
Écrite 8203 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et emploi Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail 2025-07-08 2025-12-09 154 Réponse publiée
Écrite 8071 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2025-07-01 2025-12-02 154 Réponse publiée
Écrite 7223 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO 2025-06-03 2026-02-03 245 Réponse publiée
Écrite 7127 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 7074 Ségolène Amiot · LFI-NFP Autonomie et handicap Discriminations systémiques engendrées par les LAPI 2025-05-27 2026-03-17 294 Réponse publiée
Écrite 6967 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité 2025-05-27 2025-07-15 49 Réponse publiée
Écrite 5802 Ségolène Amiot · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 5801 Ségolène Amiot · LFI-NFP Autonomie et handicap Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5721 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 4953 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4803 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4662 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4567 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires 2025-02-25 2026-02-24 364 Réponse publiée
Écrite 4450 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain 2025-02-25 Sans réponse
Écrite 4196 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Menaces pesant sur le CIDFF Loire-Atlantique 2025-02-18 2025-06-03 105 Réponse publiée
Écrite 3994 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3687 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort 2025-02-04 2025-06-17 133 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1497 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Au Gouv. 1050 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Morts au travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 204 Ségolène Amiot · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Situation des enfants sans domicile 2024-11-21 Réponse publiée