577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2478 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Centrale électrique de Cordemais 2024-12-03 2026-02-10 434 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1792 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail 2024-11-05 2026-01-20 441 Réponse publiée
Au Gouv. 1369 Matthias Tavel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 548 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 156 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Suppression d'emplois et aides aux entreprises 2024-11-13 Réponse publiée