577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18352 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18316 Sandrine Dogor-Such · RN Justice Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17813 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17791 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 16631 Sandrine Dogor-Such · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 14863 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan 2026-05-05 2026-08-25 112 Réponse publiée
Écrite 14461 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14324 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière d'autisme 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14262 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14166 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens alloués à la politique de santé mentale 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 14012 Sandrine Dogor-Such · RN Transports Sécurisation de la RD 66 2026-03-31 2026-04-21 21 Réponse publiée
Écrite 13966 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prestataires de santé à domicile 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13963 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13344 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste 2026-03-03 — — Sans réponse
Écrite 11479 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de l'enseignement agricole privé 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11463 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO 2025-12-09 2026-08-18 252 Réponse publiée
Écrite 10137 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10099 Sandrine Dogor-Such · RN Comptes publics Réforme de la taxe de séjour 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10091 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de la Banque Postale en Andorre 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 7778 Sandrine Dogor-Such · RN Europe et affaires étrangères Hôpital transfrontalier 2025-06-24 2026-03-10 259 Réponse publiée
Écrite 5125 Sandrine Dogor-Such · RN Europe et affaires étrangères Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 2026-03-10 357 Réponse publiée
Écrite 5098 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne 2025-03-18 — — Sans réponse
Écrite 4359 Sandrine Dogor-Such · RN Travail, santé, solidarités et familles Remboursement du transport en ambulance bariatrique 2025-02-25 — — Sans réponse
Orale 25 Sandrine Dogor-Such · RN Culture École de musique du Conflent 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1681 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs 2024-11-05 2025-02-25 112 Réponse publiée
Écrite 1563 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage du cancer colorectal 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1562 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du sein 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1561 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Dépistage des cancers du col de l'utérus 2024-10-29 2025-02-04 98 Réponse publiée
Écrite 1203 Sandrine Dogor-Such · RN Intérieur Loyers des casernes de gendarmerie 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 64 Sandrine Dogor-Such · RN Santé et accès aux soins Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie 2024-10-01 — — Sans réponse
Au Gouv. 1274 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-02-05 — Réponse publiée