577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2231 Julie Delpech · EPR Économie, finances et industrie Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP) 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Écrite 638 Julie Delpech · EPR Travail et emploi Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 593 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 484 Julie Delpech · EPR Intelligence artificielle et numérique Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 460 Julie Delpech · EPR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose 2024-10-08 2026-03-10 518 Réponse publiée
Écrite 261 Julie Delpech · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Information du consommateur sur le bien-être animal 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 143 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Au Gouv. 1292 Julie Delpech · EPR Intérieur Montée du masculinisme — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 378 Julie Delpech · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle — 2025-02-12 — Réponse publiée