577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 11726 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11706 Sandrine Rousseau · ECOS Éducation nationale Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 9780 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la chasse des cerfs au brame 2025-09-23 2025-12-02 70 Réponse publiée
Écrite 9405 Sandrine Rousseau · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport restreint : un risque de recul pour l'égalité 2025-08-19 2025-11-18 91 Réponse publiée
Écrite 9396 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Sanctions contre le gouvernement israélien au regard de la situation à Gaza 2025-08-19 2026-02-10 175 Réponse publiée
Écrite 9120 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Invisibles mais indispensables : pour une reconnaissance pleine des PADHUE 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 8688 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur (M) Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8683 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8634 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 7250 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Détention d'activistes au Vietnam 2025-06-03 2026-02-10 252 Réponse publiée
Écrite 5240 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Devenir des orques et dauphins captifs 2025-03-25 2025-05-20 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1279 Sandrine Rousseau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Racisme anti-asiatique 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1129 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Chute du nombre de régularisations 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1030 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 774 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Maladies liées à l'alimentation 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 235 Sandrine Rousseau · ECOS Justice Agissements de Total au Mozambique 2024-11-28 Réponse publiée
Au Gouv. 187 Sandrine Rousseau · ECOS Santé et accès aux soins Hausse du ticket modérateur 2024-11-20 Réponse publiée