577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 734 Sandrine Lalanne · EPR Culture Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 13812 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 12717 Sandrine Lalanne · EPR Justice Succession des personnes majeures placées sous tutelle 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Orale 597 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Régime de la vidéosurveillance en garde à vue 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12643 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Androcur et autres progestatifs de synthèse 2026-02-03 2026-03-10 35 Réponse publiée
Écrite 12638 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne 2026-02-03 2026-04-14 70 Réponse publiée
Écrite 12627 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12604 Sandrine Lalanne · EPR Travail et solidarités Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12560 Sandrine Lalanne · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Respect des normes de sécurité des jouets importés 2026-02-03 2026-04-21 77 Réponse publiée
Écrite 11348 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique 2025-12-02 Sans réponse