577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13757 Ersilia Soudais · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation alarmante des CAUE 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13734 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13058 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une interdiction totale des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 12320 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela 2026-01-20 2026-04-14 84 Réponse publiée
Écrite 12161 Ersilia Soudais · LFI-NFP Travail et solidarités Déploiement du programme de médiation scolaire associative. 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12013 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11948 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La chasse aux « calots » à l'hôpital 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11904 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Réponse inadaptée face aux propos choquants de Brigitte Macron 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Démocratie et droits humains au Cameroun 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11264 Ersilia Soudais · LFI-NFP Action et comptes publics Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11187 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Pénurie d'AESH 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11055 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10811 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Dissolution du rallye Fontainebleau 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 9018 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse inquiétante des faits racistes 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 7973 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés 2025-07-01 2025-07-29 28 Réponse publiée
Orale 362 Ersilia Soudais · LFI-NFP Autonomie et handicap Manque de places en IME 2025-06-03 2025-06-11 8 Réponse publiée
Écrite 6063 Ersilia Soudais · LFI-NFP Culture Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique 2025-04-22 2025-12-16 238 Réponse publiée
Écrite 5977 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction des dépassements d'honoraires 2025-04-15 Sans réponse
Écrite 5654 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transports Travaux de la ligne P 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5410 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie d'orthophonistes 2025-03-25 Sans réponse
Écrite 5212 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Violences commises par des groupuscules d'extrême droite 2025-03-18 2025-06-24 98 Réponse publiée
Écrite 2511 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'enseignants en Seine-et-Marne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2349 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2307 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 979 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée