577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14329 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14284 Thomas Portes · LFI-NFP Action et comptes publics Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 Sans réponse
Orale 641 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13341 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13327 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13300 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13251 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13223 Thomas Portes · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Résurgence de faits de racisme dans le sport 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12659 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12646 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation d'urgence des Kurdes en Syrie 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12484 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11950 Thomas Portes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11762 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Fermeture de la Taverne de Thor 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11194 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie 2025-11-25 2025-12-02 7 Réponse publiée
Écrite 10910 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10906 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo sur les armes et paix au Soudan 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10672 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10287 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10265 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban 2025-10-14 2025-12-16 63 Réponse publiée
Écrite 10164 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 8953 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8805 Thomas Portes · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard 2025-07-22 2026-03-17 238 Réponse publiée
Écrite 8638 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Compétence de la CPI en matière de crime d'agression 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 6325 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU 2025-04-29 2026-02-10 287 Réponse publiée
Écrite 6324 Thomas Portes · LFI-NFP Armées Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025 2025-04-29 2025-11-25 210 Réponse publiée
Écrite 6175 Thomas Portes · LFI-NFP Justice Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 5615 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 2025-04-01 2026-02-10 315 Réponse publiée
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4904 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4843 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4794 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Naufrage de la fabrication automobile française 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 3929 Thomas Portes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2025-02-11 2025-07-22 161 Réponse publiée
Orale 154 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 2737 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur 2024-12-10 2025-01-28 49 Réponse publiée
Écrite 2408 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2407 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2394 Thomas Portes · LFI-NFP Justice Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage 2024-11-26 2026-01-20 420 Réponse publiée
Écrite 2393 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et emploi Mouvement social au sein de la société Sepur 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 1587 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1582 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1388 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances et industrie Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1265 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1127 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1036 Thomas Portes · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 670 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Manifestation du Comité du 9-Mai 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 75 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2024-10-23 Réponse publiée