577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2393 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et emploi Mouvement social au sein de la société Sepur 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 1587 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1582 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS) 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1388 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances et industrie Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1265 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1127 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault 2024-10-22 2025-06-17 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1036 Thomas Portes · LFI-NFP Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 670 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Manifestation du Comité du 9-Mai 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 75 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2024-10-23 Réponse publiée