577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3342 Constance de Pélichy · LIOT Santé et accès aux soins Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD 2025-01-21 — — Sans réponse
Écrite 2241 Constance de Pélichy · LIOT Consommation Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commerciales 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2207 Constance de Pélichy · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 1954 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers 2024-11-12 2025-06-03 203 Réponse publiée
Écrite 1633 Constance de Pélichy · LIOT Intérieur Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1614 Constance de Pélichy · LIOT Culture Positionnement des sous-titres et surtitres destinés aux personnes malentendante 2024-11-05 2025-01-28 84 Réponse publiée
Au Gouv. 1716 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Canicule dans les établissements scolaires — 2026-06-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1123 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés parentaux — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 785 Constance de Pélichy · LIOT Porte-parole du Gouvernement Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret — 2025-06-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 458 Constance de Pélichy · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Dilico — 2025-03-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 89 Constance de Pélichy · LIOT Éducation nationale Accompagnement des enfants en situation de handicap — 2024-10-24 — Réponse publiée