577députés 17ᵉ législature

Mme Constance de Pélichy

LIOT · Parti : Union des démocrates européens, centristes et indépendants

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-012025-042025-072025-112026-022026-05max = 260 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 57
  • Avec réponse 43 (75.4%)
  • Sans réponse 14
  • Délai moyen de réponse 141.0 j

Par type : Question écrite : 50, Question au Gouvernement : 5, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

  • Intérieur 9
  • Santé et accès aux soins 7
  • Travail, santé, solidarités et familles 6
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
  • Éducation nationale 4
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 3
  • Aménagement du territoire et décentralisation 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 2
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-07-14 Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030 Réponse publiée
Écrite 2026-05-19 Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Revalorisation du statut des ATSEM Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Formation et qualification des personnels de micro-crèches Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Transports sanitaire effectué par les taxis Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap Réponse publiée
Orale 2026-01-27 Rassemblement Vie et Lumière Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ? Sans réponse
Écrite 2026-01-13 Reprise des habilitations funéraires Réponse publiée
Écrite 2026-01-13 Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires Réponse publiée
Écrite 2025-12-16 Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences Réponse publiée
Écrite 2025-11-18 Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier Réponse publiée
Écrite 2025-10-28 Abords des parcs solaires voltaïques Réponse publiée
Écrite 2025-10-14 Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent Réponse publiée
Écrite 2025-09-30 Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août Sans réponse
Écrite 2025-09-23 Universitarisation de la formation de pédicure-podologue Sans réponse
Écrite 2025-09-16 Conditions d'exercice des ergothérapeutes Réponse publiée
Écrite 2025-09-02 Fermetures de classes et avenir des écoles rurales Réponse publiée
Écrite 2025-09-02 Fournitures scolaires : coût et impact écologique Réponse publiée
Écrite 2025-09-02 Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service Réponse publiée
Écrite 2025-09-02 Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile Sans réponse
Écrite 2025-09-02 Insolvabilité Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 241
  • Adoptés 38 (15.8%)
  • Rejetés 40
  • Retirés 15
  • En commission 44
  • En séance 197

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 8 434
  • Votes individuels enregistrés 1 825
  • Pour / Contre / Abst. 685 / 977 / 163
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.4%

1 632 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 825 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Membre 2026-07-24 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Vice-Président 2026-06-23 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-19 en cours
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Secrétaire 2026-05-29 en cours
COMPER Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Membre 2026-05-29 en cours
PARPOL Union des démocrates européens, centristes et indépendants Membre 2025-12-03 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Membre du 2024-07-30 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours