577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18243 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18216 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avancement de la PAC au 1er octobre pour les exploitations en difficulté 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18148 Cendrine Chazé · DR Europe et affaires étrangères Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18123 Cendrine Chazé · DR Autonomie et personnes handicapées Déploiement et financement de la prestation de relayage (baluchonnage) 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 16394 Cendrine Chazé · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de moyens des services sociaux départementaux 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16370 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régulation de la population de blaireaux 2026-06-30 2026-09-22 84 Réponse publiée
Écrite 15557 Cendrine Chazé · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Indemnisation des éleveurs laitiers sous APDI 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 14997 Cendrine Chazé · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau » 2026-05-12 — — Sans réponse
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Au Gouv. 1533 Cendrine Chazé · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants — 2026-05-13 — Réponse publiée