577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1778 Véronique Besse · NI Intérieur Évolution du modèle français de sécurité civile 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1749 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Évolution de la législation sur la kinésithérapie 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1656 Stella Dupont · NI Éducation nationale Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux 2024-11-05 2025-10-28 357 Réponse publiée
Écrite 1544 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Reprise des études dans les métiers en tension 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1518 Raphaël Schellenberger · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1428 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réseau de chaleur 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1427 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ombrières dans les zones rouges des PPRI 2024-10-29 2026-03-10 497 Réponse publiée
Écrite 1424 Raphaël Schellenberger · NI Logement et rénovation urbaine Gestion des réseaux d'énergie 2024-10-29 2025-02-18 112 Réponse publiée
Écrite 1422 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales 2024-10-29 2026-05-19 567 Réponse publiée
Écrite 1408 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens 2024-10-29 2026-03-03 490 Réponse publiée
Écrite 1358 Véronique Besse · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1326 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1311 Sophie Errante · NI Économie, finances et industrie Automatisation du chèque énergie 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1291 Philippe Bonnecarrère · NI Personnes en situation de handicap Personnes handicapées et retour vers l'emploi 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1290 Véronique Besse · NI Personnes en situation de handicap Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1211 Véronique Besse · NI Économie, finances et industrie Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1117 Aurélien Pradié · NI Consommation Nuisances du démarchage téléphonique 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 982 Stella Dupont · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution des sols liée aux activités équestres 2024-10-15 2025-12-23 434 Réponse publiée
Écrite 952 Aurélien Pradié · NI Partenariat territoires et décentralisation Cérémonie d'obsèques sans corps 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 942 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC 2024-10-15 2026-03-10 511 Réponse publiée
Écrite 939 Stella Dupont · NI Logement et rénovation urbaine Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 766 Stella Dupont · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 635 Daniel Grenon · NI Travail et emploi La retraite des sapeurs pompiers volontaires 2024-10-08 2026-02-24 504 Réponse publiée
Écrite 612 Daniel Grenon · NI Travail et emploi L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 450 Daniel Grenon · NI Logement et rénovation urbaine Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 426 Daniel Grenon · NI Justice Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 409 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Recouvrement de la taxe d'aménagement 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 337 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Situation budgétaire des Ehpad publics 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 331 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins La situation alarmante des établissements de santé privés 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 304 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Infirmiers et infirmières de l'enseignement technique agricole public 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 224 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 223 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 213 Daniel Grenon · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Manque d'entretien des rivières et cours d'eau 2024-10-08 2025-12-23 441 Réponse publiée
Écrite 203 Daniel Grenon · NI Consommation Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 184 Daniel Grenon · NI Justice Assermentations des gardes particuliers et piégeurs 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 156 Daniel Grenon · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 152 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale 2024-10-08 2025-06-10 245 Réponse publiée
Écrite 124 Daniel Grenon · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Absence de soutien financier pour les refuges d'animaux 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 115 Daniel Grenon · NI Armées et anciens combattants Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires 2024-10-08 2025-11-11 399 Réponse publiée
Au Gouv. 1479 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accidents médicaux 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1405 Philippe Bonnecarrère · NI Intérieur Sécurité du quotidien 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1320 Christine Engrand · NI Autonomie et personnes handicapées Accueil des enfants souffrant d'autisme 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1235 Lionel Vuibert · NI Aménagement du territoire et décentralisation Artificialisation des sols 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1054 Raphaël Schellenberger · NI Industrie Prix de l'électricité 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 981 PA841601 · NI Intérieur Attentats du 13 novembre 2015 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 967 PA719282 · NI Aménagement du territoire et décentralisation Plan de transformation et d'investissement pour la Corse 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 966 PA794554 · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le diabète 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 958 Aurélien Pradié · NI Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 828 Daniel Grenon · NI Logement Défaillances des entreprises du bâtiment 2025-06-25 Réponse publiée