577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4028 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI 2025-02-11 2025-03-04 21 Réponse publiée
Écrite 4025 Sophie Errante · NI Travail et emploi Assistantes maternelles face aux salaires impayés 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3996 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Situation préoccupante des associations tutélaires 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3940 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses 2025-02-11 2025-07-08 147 Réponse publiée
Écrite 3889 Lionel Vuibert · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3862 Philippe Bonnecarrère · NI Ruralité Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales 2025-02-11 2025-07-08 147 Réponse publiée
Écrite 3833 Stella Dupont · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3809 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole 2025-02-04 2025-05-13 98 Réponse publiée
Écrite 3691 Lionel Vuibert · NI Travail, santé, solidarités et familles Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis 2025-02-04 2025-04-22 77 Réponse publiée
Écrite 3639 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Réduction du délai de prescription des indus 2025-02-04 2026-06-09 490 Réponse publiée
Écrite 3543 Lionel Vuibert · NI Logement Renforcement des contrôles effectués par l'Anah 2025-01-28 2026-01-27 364 Réponse publiée
Écrite 3538 Philippe Bonnecarrère · NI Logement Défis du logement dans les territoires ruraux 2025-01-28 2026-01-27 364 Réponse publiée
Orale 123 Aurélien Pradié · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Réforme de l'OFB 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3259 Lionel Vuibert · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes 2025-01-21 2025-09-16 238 Réponse publiée
Écrite 3232 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Contradiction des cartographies des bassins de vie 2025-01-21 Sans réponse
Écrite 3148 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie 2025-01-14 2025-05-27 133 Réponse publiée
Écrite 2980 Véronique Besse · NI Intérieur Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2946 Véronique Besse · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques 2024-12-24 2025-02-11 49 Réponse publiée
Écrite 2872 Véronique Besse · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Les destinataires du chèque énergie 2024-12-17 2025-07-15 210 Réponse publiée
Écrite 2853 Véronique Besse · NI Éducation nationale Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré 2024-12-17 2025-10-28 315 Réponse publiée
Écrite 2818 Philippe Bonnecarrère · NI Budget et comptes publics TVA et location de meublés de tourisme 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2725 Véronique Besse · NI Industrie Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2703 Véronique Besse · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Décret « pain-nutrition » 2024-12-10 2025-04-15 126 Réponse publiée
Écrite 2402 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Gestion des vignes abandonnées et solutions contre la flavescence dorée 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2245 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Définition d'un cours d'eau 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2215 Daniel Grenon · NI Armées et anciens combattants Droit d'indemnisation pour les harkis ayant résidé dans des camps après 1975 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2192 Daniel Grenon · NI Éducation nationale Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural 2024-11-19 2025-02-04 77 Réponse publiée
Écrite 1867 Philippe Bonnecarrère · NI Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Hors-classe pour les adjoints d'enseignement 2024-11-12 2025-10-28 350 Réponse publiée
Écrite 1791 Philippe Bonnecarrère · NI Économie, finances et industrie Liens entre les maisons France services et les services fiscaux 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1785 Stella Dupont · NI Intérieur Abaissement de l'âge de la conduite supervisée 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 1778 Véronique Besse · NI Intérieur Évolution du modèle français de sécurité civile 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1749 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Évolution de la législation sur la kinésithérapie 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1656 Stella Dupont · NI Éducation nationale Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux 2024-11-05 2025-10-28 357 Réponse publiée
Écrite 1544 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Reprise des études dans les métiers en tension 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1518 Raphaël Schellenberger · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1428 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réseau de chaleur 2024-10-29 2026-07-14 623 Réponse publiée
Écrite 1427 Philippe Bonnecarrère · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ombrières dans les zones rouges des PPRI 2024-10-29 2026-03-10 497 Réponse publiée
Écrite 1424 Raphaël Schellenberger · NI Logement et rénovation urbaine Gestion des réseaux d'énergie 2024-10-29 2025-02-18 112 Réponse publiée
Écrite 1422 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales 2024-10-29 2026-05-19 567 Réponse publiée
Écrite 1408 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens 2024-10-29 2026-03-03 490 Réponse publiée
Écrite 1358 Véronique Besse · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1326 Sophie Errante · NI Santé et accès aux soins Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire 2024-10-22 2025-02-25 126 Réponse publiée
Écrite 1311 Sophie Errante · NI Économie, finances et industrie Automatisation du chèque énergie 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1291 Philippe Bonnecarrère · NI Personnes en situation de handicap Personnes handicapées et retour vers l'emploi 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1290 Véronique Besse · NI Personnes en situation de handicap Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2024-10-22 2026-07-28 644 Réponse publiée
Écrite 1211 Véronique Besse · NI Économie, finances et industrie Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes 2024-10-22 2025-04-01 161 Réponse publiée
Écrite 1117 Aurélien Pradié · NI Consommation Nuisances du démarchage téléphonique 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 982 Stella Dupont · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pollution des sols liée aux activités équestres 2024-10-15 2025-12-23 434 Réponse publiée
Écrite 952 Aurélien Pradié · NI Partenariat territoires et décentralisation Cérémonie d'obsèques sans corps 2024-10-15 2025-02-04 112 Réponse publiée
Écrite 942 Véronique Besse · NI Santé et accès aux soins Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC 2024-10-15 2026-03-10 511 Réponse publiée