577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9381 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscal 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9380 Thierry Tesson · RN Intérieur Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le Nord 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9379 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9377 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeil 2025-08-19 2026-02-03 168 Réponse publiée
Écrite 9376 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9375 Sébastien Humbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9370 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur le gaz et l'électricité 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9368 Alexandre Loubet · RN Intérieur Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9366 Thierry Frappé · RN Sports, jeunesse et vie associative Augmentation du nombre de noyade été 2025 2025-08-12 2026-02-17 189 Réponse publiée
Écrite 9356 Thierry Frappé · RN Travail, santé, solidarités et familles Aggravation de la pauvreté en France 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9352 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Politique de santé publique face à Helicobacter pylori 2025-08-12 2026-05-12 273 Réponse publiée
Écrite 9349 Thierry Tesson · RN Justice Plainte classée après la mort de trois policiers : voies de réexamen possibles 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9343 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Occupations illégales de terrains 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9340 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9336 Edwige Diaz · RN Intérieur Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9331 Thierry Frappé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille 2025-08-12 2026-03-17 217 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9317 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9316 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9315 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9313 Christophe Barthès · RN Sports, jeunesse et vie associative Inquiétude des clubs sportifs 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9312 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9308 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9290 Anthony Boulogne · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9289 Alexandre Loubet · RN Intérieur Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9287 Caroline Parmentier · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9284 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Pharmacies en danger de mort : le Gouvernement responsable 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9282 Julien Guibert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9281 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Impact de la réduction du plafonnement des remises des médicaments génériques 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9276 Julien Limongi · RN Culture Destruction d'une tour médiévale à Provins 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9268 Marine Hamelet · RN Justice Situation à la maison d'arrêt de Montauban 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9265 Emmanuel Taché · RN Justice Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9264 Nicolas Dragon · RN Justice Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9259 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9258 Alexandre Loubet · RN Industrie et énergie Avenir des sites du groupe Sanofi en France 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9252 Kévin Pfeffer · RN Action publique, fonction publique et simplification Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9244 Romain Baubry · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9241 Matthias Renault · RN Europe et affaires étrangères Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9239 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9234 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale 2025-08-05 2026-04-07 245 Réponse publiée
Écrite 9216 Emmanuel Blairy · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche "Zéro phyto" et petites communes 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9215 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux 2025-08-05 2026-02-03 182 Réponse publiée
Écrite 9212 Jean-Philippe Tanguy · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-08-05 2025-09-02 28 Réponse publiée
Écrite 9208 Joëlle Mélin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Concurrence déloyale que subissent les coiffeurs 2025-08-05 2025-09-16 42 Réponse publiée
Écrite 9205 Hélène Laporte · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité 2025-08-05 2026-02-17 196 Réponse publiée
Écrite 9201 Anthony Boulogne · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche État de santé des forêts du Grand Est 2025-08-05 2025-12-23 140 Réponse publiée
Écrite 9200 Thierry Tesson · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolifération préoccupante du silure glane 2025-08-05 2026-02-10 189 Réponse publiée
Écrite 9199 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chute des effectifs de saumons sauvages 2025-08-05 Sans réponse