577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3855 Frank Giletti · RN Aménagement du territoire et décentralisation Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3852 René Lioret · RN Intérieur Financement des services départementaux d'incendie et de secours 2025-02-11 2025-07-15 154 Réponse publiée
Écrite 3850 Sophie Blanc · RN Action publique, fonction publique et simplification Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3847 Bruno Bilde · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3846 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Préoccupations de l'impact des forêts primaires 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 3844 René Lioret · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La REP PMCB menace la filière bois 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3842 Philippe Ballard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fraudes au faux conseillers bancaire 2025-02-11 2025-09-16 217 Réponse publiée
Écrite 3839 Matthieu Marchio · RN Aménagement du territoire et décentralisation Primes d'assurances-inondations dans le Nord 2025-02-11 2025-09-09 210 Réponse publiée
Écrite 3837 Frank Giletti · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3836 Pascal Jenft · RN Travail, santé, solidarités et familles Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3834 Frank Giletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse des tarifs des complémentaires santé 2025-02-11 Sans réponse
Écrite 3830 Serge Muller · RN Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations 2025-02-11 2026-02-10 364 Réponse publiée
Écrite 3828 Sandra Delannoy · RN Culture Festival - Demande de clarification de gestion 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Écrite 3825 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français 2025-02-11 2025-05-20 98 Réponse publiée
Écrite 3823 Serge Muller · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dégâts causés par les sangliers 2025-02-11 2025-04-22 70 Réponse publiée
Écrite 3819 Frank Giletti · RN Transports Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. 2025-02-11 2025-04-15 63 Réponse publiée
Écrite 3814 Serge Muller · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Installation des jeunes agriculteurs 2025-02-11 2025-06-17 126 Réponse publiée
Écrite 3811 Christine Loir · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Crises entre le monde agricole et l'OFB 2025-02-11 2025-06-10 119 Réponse publiée
Orale 163 Antoine Golliot · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Capitaux étrangers au sein de la filière pêche française 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 162 Béatrice Roullaud · RN Travail et emploi Détournement du contrat d'apprentissage 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 161 Julien Gabarron · RN Intérieur Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 160 Frédéric Weber · RN Intérieur Insécurité à Mont-Saint-Martin : demande d'une BAC pour rétablir l'ordre 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 159 Caroline Parmentier · RN Transports Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Orale 158 Sophie Blanc · RN Transports Financement d'un passage à niveau à Perpignan 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3807 Marine Hamelet · RN Transports Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024 2025-02-04 2025-05-20 105 Réponse publiée
Écrite 3800 Manon Bouquin · RN Santé et accès aux soins Tarification des courses de taxi par la CNAM 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3798 Sébastien Chenu · RN Santé et accès aux soins Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3796 Roger Chudeau · RN Intérieur Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3794 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales 2025-02-04 2025-06-17 133 Réponse publiée
Écrite 3792 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Faits de délinquance contre les personnes mineures 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3791 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3790 Anthony Boulogne · RN Intérieur Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France 2025-02-04 2025-05-27 112 Réponse publiée
Écrite 3780 Christophe Bentz · RN Santé et accès aux soins Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales 2025-02-04 2026-02-03 364 Réponse publiée
Écrite 3770 Alexandre Sabatou · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique. 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3767 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches 2025-02-04 2025-03-18 42 Réponse publiée
Écrite 3765 Julien Odoul · RN Santé et accès aux soins Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3762 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3760 Anthony Boulogne · RN Santé et accès aux soins Pénurie de chirurgiens-dentistes en Meurthe-et-Moselle 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3759 Jonathan Gery · RN Santé et accès aux soins Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé 2025-02-04 2025-06-24 140 Réponse publiée
Écrite 3757 Thomas Ménagé · RN Santé et accès aux soins Choix du prestataire de matériel médical en sortie d'hôpital 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3755 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermetures de bureaux de poste 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3751 Florence Goulet · RN Intérieur Manque de moyens humains du commissariat de Verdun 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3750 Florence Goulet · RN Intérieur État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3740 Hélène Laporte · RN Autonomie et handicap Encadrement de la profession d'AESH 2025-02-04 2026-03-17 406 Réponse publiée
Écrite 3735 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Assurer la pérennité des EHPAD 2025-02-04 2025-02-18 14 Réponse publiée
Écrite 3723 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Intelligence artificielle : échec d'une plateforme 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3706 Caroline Colombier · RN Santé et accès aux soins Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 3698 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Un sous-traitant automobile en danger 2025-02-04 2025-05-20 105 Réponse publiée
Écrite 3695 Philippe Lottiaux · RN Comptes publics Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac 2025-02-04 2026-01-27 357 Réponse publiée
Écrite 3686 Caroline Colombier · RN Intérieur Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT 2025-02-04 Sans réponse