577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13947 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13943 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA 2026-03-31 2026-04-28 28 Réponse publiée
Écrite 13940 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13926 Alexandre Dufosset · RN Justice Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13921 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13916 Edwige Diaz · RN Armées et anciens combattants Effectifs de gendarmerie et logement du personnel 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13910 Hélène Laporte · RN Intérieur Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13908 Pierre Meurin · RN Intérieur Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13901 Marc de Fleurian · RN Éducation nationale Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13899 Edwige Diaz · RN Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13890 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouveau choc pétrolier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13888 Patrice Martin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13886 Pascal Markowsky · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13873 Kévin Pfeffer · RN Commerce extérieur et attractivité Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13871 Philippe Lottiaux · RN Mer et pêche Situation de la pêche maritime 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13869 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13868 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13865 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13859 Julien Guibert · RN Travail et solidarités Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13840 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture : quelles réponses y apporter ? 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13838 Sébastien Chenu · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France 2026-03-31 Sans réponse
Orale 685 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale à Wissembourg 2026-03-31 Sans réponse
Orale 684 Bruno Clavet · RN Intérieur Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales 2026-03-31 Sans réponse
Orale 683 Anchya Bamana · RN Outre-mer Manque d'eau à Mayotte 2026-03-31 Sans réponse
Orale 682 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles 2026-03-31 Sans réponse
Orale 681 Alexandre Sabatou · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ? 2026-03-31 Sans réponse
Orale 680 Michel Guiniot · RN Transports État des ponts dans l'Oise 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13834 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amélioration des infrastructures de franchissement de l'Essonne 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13821 Kévin Mauvieux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13813 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13802 Hélène Laporte · RN Travail et solidarités Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13794 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13793 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Place du métier de diététicien dans le système de santé 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13792 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13791 Catherine Rimbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Épandage des boues sur le Plateau de Sault 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13788 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13787 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13785 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13771 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données sur la mortalité et les décès violents en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13751 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13745 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Éducation - Collèges et lycées 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13731 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile - Autonomie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13723 Christian Girard · RN Culture Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13708 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13706 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13694 Thomas Ménagé · RN Transports Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13689 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13670 Manon Bouquin · RN Transports Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs 2026-03-17 Sans réponse