577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 866 Alexandra Masson · RN Justice Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire 2024-10-15 2025-04-08 175 Réponse publiée
Écrite 863 Jordan Guitton · RN Énergie L'utilisation du balsa pour les éoliennes 2024-10-15 2025-12-02 413 Réponse publiée
Écrite 862 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-10-15 2026-02-10 483 Réponse publiée
Écrite 860 Yoann Gillet · RN Économie, finances et industrie Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges 2024-10-15 2025-12-16 427 Réponse publiée
Écrite 858 Jordan Guitton · RN Travail et emploi Difficultés de recrutement dans le secteur industriel 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 856 Catherine Rimbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection des ruminants contre les culicoïdes 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 854 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 851 Nicolas Dragon · RN Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétence eau et assainissement 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 847 Thomas Ménagé · RN Partenariat territoires et décentralisation Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 844 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 843 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dépôts sauvages 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 842 Thomas Ménagé · RN Partenariat territoires et décentralisation Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 840 Géraldine Grangier · RN Transports Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 839 Manon Bouquin · RN Transports Avenir des fonds du Plan vélo 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 838 Jordan Guitton · RN Culture Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est 2024-10-15 2024-11-26 42 Réponse publiée
Écrite 837 Laure Lavalette · RN Intérieur Missions des gardes particuliers 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 836 Frédéric Falcon · RN Logement et rénovation urbaine Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 831 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation des brasseurs indépendants 2024-10-15 2025-01-14 91 Réponse publiée
Écrite 829 Yoann Gillet · RN Budget et comptes publics Progression alarmante du marché illicite de tabac en France 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 825 Laurent Jacobelli · RN Partenariat territoires et décentralisation Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 824 Laurent Jacobelli · RN Intérieur Conditionnement de l'obtention d'une subvention 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 820 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges 2024-10-15 2026-03-24 525 Réponse publiée
Écrite 819 Laure Lavalette · RN Partenariat territoires et décentralisation Moyens des communes et investissements de débroussaillement 2024-10-15 2025-05-13 210 Réponse publiée
Écrite 818 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises 2024-10-15 2025-04-29 196 Réponse publiée
Écrite 815 Laure Lavalette · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens 2024-10-15 2025-06-24 252 Réponse publiée
Écrite 812 Emmanuel Blairy · RN Transports Réemploi des voitures 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 810 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique 2024-10-15 2025-07-15 273 Réponse publiée
Écrite 809 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 808 Laurence Robert-Dehault · RN Économie, finances et industrie Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 805 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 799 Laure Lavalette · RN Santé et accès aux soins Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 796 Roger Chudeau · RN Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Compensation aux CIDFF 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 795 Pascal Markowsky · RN Mer et pêche Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 789 Philippe Lottiaux · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 787 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 786 Alexandra Masson · RN Partenariat territoires et décentralisation Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable » 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 783 Michèle Martinez · RN Armées et anciens combattants Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes 2024-10-15 2025-03-04 140 Réponse publiée
Écrite 782 Marine Hamelet · RN Armées et anciens combattants Élargissement de la liste des maladies radio-induites 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 778 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Tébuconazole dans la culture de l'ail 2024-10-15 2025-12-02 413 Réponse publiée
Écrite 776 Caroline Colombier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles 2024-10-15 2026-05-12 574 Réponse publiée
Écrite 775 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Perte de la souveraineté alimentaire française 2024-10-15 2024-12-10 56 Réponse publiée
Écrite 774 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Interdiction de l'acétamipride 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 773 Jordan Guitton · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Importations de sucre en provenance d'Ukraine 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 771 Marie-France Lorho · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 770 Nicolas Dragon · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne 2024-10-15 2025-05-06 203 Réponse publiée
Écrite 763 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique 2024-10-15 2025-03-18 154 Réponse publiée
Écrite 760 Michel Guiniot · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Procédure administrative - entretien des fossés 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 741 Anaïs Sabatini · RN Transports Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 734 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances et industrie Diminuer le prix des billets d'avion à destination de la Corse 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 733 Nicolas Meizonnet · RN Transports Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée