577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1180 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1135 Marine Le Pen · RN Premier ministre Trêve de Noël 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1116 Michaël Taverne · RN Intérieur Mécanisme de relocalisation des migrants 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1115 Aurélien Dutremble · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fast fashion 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1108 Eddy Casterman · RN Industrie politique industrielle 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1101 Patrice Martin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-12-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1089 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Contrôle de l’enseignement privé 2025-12-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1086 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centre hospitalier de Digne-les-Bains 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1071 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique fiscale 2025-12-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1062 Emeric Salmon · RN Éducation nationale Agression contre Jordan Bardella 2025-12-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1053 René Lioret · RN Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1045 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certificats d'économie d'énergie 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1034 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique 2025-11-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1028 Auguste Evrard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1024 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur (MD) Lutte contre l'islamisme 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1015 Laure Lavalette · RN Aménagement du territoire et décentralisation Taxe foncière 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1007 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’électricité 2025-11-20 Réponse publiée
Au Gouv. 999 Caroline Colombier · RN Culture Festival international de la bande dessinée d’Angoulême 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 993 Alexandre Loubet · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 986 Franck Allisio · RN Intérieur Assassinat de Mehdi Kessaci 2025-11-19 Réponse publiée
Au Gouv. 980 Jean-Philippe Tanguy · RN Action et comptes publics Sincérité budgétaire 2025-11-13 Réponse publiée
Au Gouv. 970 Sébastien Chenu · RN Intérieur (MD) Menace islamiste 2025-11-06 Réponse publiée
Au Gouv. 960 Sandra Delannoy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Accord entre l’Union européenne et le Mercosur 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 954 Bénédicte Auzanot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poupées pédopornographiques vendues par Shein 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 948 Marine Le Pen · RN Premier ministre Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie 2025-11-05 Réponse publiée
Au Gouv. 942 Anchya Bamana · RN Outre-mer Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 934 Béatrice Roullaud · RN Justice Moyens de la justice 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 928 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 922 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Lutte contre l’immigration irrégulière 2025-10-29 Réponse publiée
Au Gouv. 915 Jorys Bovet · RN Industrie Politique industrielle 2025-10-23 Réponse publiée
Au Gouv. 903 Caroline Parmentier · RN Culture Protection du patrimoine culturel 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 900 Timothée Houssin · RN Action et comptes publics Taxes sur les biocarburants 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 890 Marine Le Pen · RN Premier ministre Suspension de la réforme des retraites 2025-10-22 Réponse publiée
Au Gouv. 888 Jean-Philippe Tanguy · RN Premier ministre Annonces budgétaires du Premier ministre 2025-10-16 Réponse publiée
Au Gouv. 874 Catherine Rimbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 869 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 864 Guillaume Bigot · RN Commerce extérieur et Français de l’étranger Relations entre la France et l’Algérie 2025-07-09 Réponse publiée
Au Gouv. 858 Stéphane Rambaud · RN Travail, santé, solidarités et familles Contamination alimentaire dans l’Aisne 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 854 Géraldine Grangier · RN Santé et accès aux soins Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 850 Julien Limongi · RN Intérieur Politique migratoire 2025-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 843 Yoann Gillet · RN Outre-mer Insécurité en Guadeloupe 2025-06-26 Réponse publiée
Au Gouv. 832 Jordan Guitton · RN Intérieur Politique migratoire 2025-06-25 Réponse publiée