577 577députés 17ᵉ législature

M. Frédéric Falcon

RN · Parti : Rassemblement national

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Activité — questions

  • Total 16
  • Avec réponse 8 (50.0%)
  • Sans réponse 8
  • Délai moyen de réponse 288.2 j

Par type : Question écrite : 14, Question au Gouvernement : 2

Top 10 ministères interpellés

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 3 Économie, finances, souveraineté... 3 Ville et Logement : 2 Ville et Logement 2 Logement et rénovation urbaine : 2 Logement et rénovation urbaine 2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 1 Éducation nationale, enseignement... 1 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques : 1 Transition écologique, énergie, climat... 1 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 1 Santé, familles, autonomie et... 1 Relations avec le Parlement : 1 Relations avec le Parlement 1 Partenariat territoires et décentralisation : 1 Partenariat territoires et décentralisation 1 Logement : 1 Logement 1

Top 10 thèmes

logement : 6 logement 6 santé : 1 santé 1 prestations familiales : 1 prestations familiales 1 logement : aides et prêts : 1 logement : aides et prêts 1 impôts locaux : 1 impôts locaux 1 impôts et taxes : 1 impôts et taxes 1 impôt sur la fortune immobilière : 1 impôt sur la fortune immobilière 1 enseignement : 1 enseignement 1 copropriété : 1 copropriété 1 automobiles : 1 automobiles 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-03-10 Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière Réponse publiée
Écrite 2025-01-14 Situation des AESH Sans réponse
Écrite 2024-12-17 Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1 Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant Sans réponse
Écrite 2024-10-01 Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places Sans réponse
Au Gouv. Augmentation des droits de mutation Réponse publiée
Au Gouv. MaPrimRénov' Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 254
  • Adoptés 10 (3.9%)
  • Rejetés 53
  • Retirés 25
  • En commission 48
  • En séance 206

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 857
  • Pour / Contre / Abst. 885 / 812 / 160
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

97.6%

1 813 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 857 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics Membre titulaire 2026-04-16 en cours
PARPOL Rassemblement national Membre 2025-12-03 en cours
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2025-06-11 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Membre titulaire 2025-05-13 en cours
GA France-Côte d'Ivoire Membre 2025-05-05 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie Vice-Président 2025-03-10 en cours
GE Logement et écoconstruction Vice-Président 2025-03-04 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-02-09 en cours
GE Francophonie Membre 2025-02-09 en cours
GA France-Oman Président 2025-01-28 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Argentine Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Etats-Unis Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Malte Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Italie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Oman Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Suisse Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Monaco Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Espagne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Afrique du Sud Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Canada Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Liban Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Israël Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Maroc Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-23 en cours
GA France-République d'Autriche Membre 2025-01-23 en cours
GE Antisémitisme Membre 2025-01-16 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-01-16 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2025-01-16 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-01-16 en cours
GE Littoral Membre 2025-01-16 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Rassemblement National Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours