577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2938 Karen Erodi · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes 2024-12-24 2025-05-27 154 Réponse publiée
Écrite 2937 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Trafic de rendez-vous en préfecture 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2936 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour 2024-12-24 2025-06-17 175 Réponse publiée
Écrite 2935 Danièle Obono · LFI-NFP Intérieur Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2933 Mathilde Panot · LFI-NFP Économie, finances et industrie Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2930 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2929 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Inégalités de reclassement des enseignants 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! 2024-12-24 2025-11-25 336 Réponse publiée
Écrite 2927 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Famille et petite enfance Engagements pour le secteur de la petite enfance 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2926 Christophe Bex · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois 2024-12-24 2025-03-11 77 Réponse publiée
Écrite 2925 Mathilde Hignet · LFI-NFP Consommation Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue 2024-12-24 2025-03-18 84 Réponse publiée
Écrite 2923 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et emploi Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2922 Karen Erodi · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques 2024-12-24 2026-02-03 406 Réponse publiée
Écrite 2921 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats 2024-12-24 2025-04-01 98 Réponse publiée
Écrite 2916 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances et industrie Provenance « Sahara occidental » 2024-12-24 2026-01-20 392 Réponse publiée
Écrite 2912 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2907 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2905 Mathilde Panot · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides 2024-12-24 2025-09-16 266 Réponse publiée
Écrite 2895 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2892 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-06-10 175 Réponse publiée
Écrite 2877 Clémence Guetté · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Coupes dans les subventions aux associations de solidarité 2024-12-17 Sans réponse
Écrite 2871 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! 2024-12-17 2025-08-05 231 Réponse publiée
Écrite 2860 Mathilde Panot · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters 2024-12-17 2025-12-23 371 Réponse publiée
Écrite 2859 Mathilde Panot · LFI-NFP Consommation Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters 2024-12-17 2025-07-08 203 Réponse publiée
Écrite 2832 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA 2024-12-17 2025-02-11 56 Réponse publiée
Écrite 2821 Sophia Chikirou · LFI-NFP Consommation Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2820 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transports Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAM 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2804 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Protection par la France des ressortissants soudanais 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2803 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Protection par la France des ressortissants haïtiens 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2802 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé » 2024-12-10 2025-07-01 203 Réponse publiée
Écrite 2794 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! 2024-12-10 2025-09-09 273 Réponse publiée
Écrite 2789 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2786 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2783 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Régime spécifique d'approvisionnement 2024-12-10 2025-02-11 63 Réponse publiée
Écrite 2782 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Économie, finances et industrie Production locale - surfaces de vente 2024-12-10 2025-12-30 385 Réponse publiée
Écrite 2781 Perceval Gaillard · LFI-NFP Économie, finances et industrie Frais bancaires en outre-mer 2024-12-10 2025-04-01 112 Réponse publiée
Écrite 2780 Jérôme Legavre · LFI-NFP Intérieur Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2771 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2770 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Enfant à la rue : la faillite de l'Etat est totale ! 2024-12-10 2025-06-24 196 Réponse publiée
Écrite 2767 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Saisine de l'IGJ en vue d'une enquête administrative au CP de la Talaudière 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2766 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Politique de réduction des risques en prison 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 2765 Damien Maudet · LFI-NFP Justice Limoges : conditions de détention et de travail indignes à la maison d'arrêt 2024-12-10 2025-08-26 259 Réponse publiée
Écrite 2760 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2755 Maxime Laisney · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suspicion de harcèlement au sein d'EDF 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée
Écrite 2751 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Devenir du dispositif prépa talents 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2748 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2024-12-10 2025-05-27 168 Réponse publiée
Écrite 2739 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Éducation nationale Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2737 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur 2024-12-10 2025-01-28 49 Réponse publiée
Écrite 2736 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Prime REP+ des AED et AESH 2024-12-10 2025-06-03 175 Réponse publiée