577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5178 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5167 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé et accès aux soins Tensions d'approvisionnement en quétiapine 2025-03-18 — — Sans réponse
Écrite 5147 Clémence Guetté · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda 2025-03-18 2025-06-17 91 Réponse publiée
Écrite 5146 Clémence Guetté · LFI-NFP Industrie et énergie Manque de transparence concernant les ressources minières et hydrocarbures 2025-03-18 2025-07-01 105 Réponse publiée
Écrite 5145 Clémence Guetté · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5144 Clémence Guetté · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada 2025-03-18 2025-07-15 119 Réponse publiée
Écrite 5140 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Considération et prise en charge du saturnisme chez l'adulte 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5136 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice La surpopulation carcérale est une honte pour la République ! 2025-03-18 2026-07-28 497 Réponse publiée
Écrite 5097 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement 2025-03-18 2025-05-27 70 Réponse publiée
Écrite 5094 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 2025-03-18 2025-12-23 280 Réponse publiée
Écrite 5092 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-01-27 315 Réponse publiée
Écrite 5090 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2026-05-05 413 Réponse publiée
Écrite 5089 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics 2025-03-18 2026-06-09 448 Réponse publiée
Écrite 5087 Karen Erodi · LFI-NFP Industrie et énergie Flow control technologies à Saint-Juéry : sauvons l'industrie dans le Tarn 2025-03-18 2025-07-08 112 Réponse publiée
Écrite 5085 Zahia Hamdane · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! 2025-03-18 2026-03-31 378 Réponse publiée
Écrite 5083 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. 2025-03-18 2025-11-04 231 Réponse publiée
Écrite 5082 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermeture de classes et conditions d'enseignement au lycée Maryse-Condé 2025-03-18 2025-10-28 224 Réponse publiée
Écrite 5078 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris 2025-03-18 2025-12-30 287 Réponse publiée
Écrite 5057 Christophe Bex · LFI-NFP Industrie et énergie Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? 2025-03-18 2026-07-07 476 Réponse publiée
Écrite 5056 Maxime Laisney · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prix de l'électricité et réforme post-ARENH 2025-03-18 2026-07-07 476 Réponse publiée
Écrite 5002 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-18 — — Sans réponse
Écrite 4999 Nathalie Oziol · LFI-NFP Travail et emploi Une maison des chômeurs bientôt au chômage 2025-03-18 — — Sans réponse
Orale 259 Manon Meunier · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 258 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public des maternités privées 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 257 Alma Dufour · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Orale 256 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transports Dysfonctionnements du RER D 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4979 Gabriel Amard · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4967 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4953 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 2026-06-16 462 Réponse publiée
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4909 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Autonomie et handicap Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH 2025-03-11 2025-07-08 119 Réponse publiée
Écrite 4904 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4889 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Bilan de la privatisation de la Française des jeux 2025-03-11 2025-08-19 161 Réponse publiée
Écrite 4879 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne 2025-03-11 2025-12-02 266 Réponse publiée
Écrite 4870 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Justice Protection des femmes victimes de violences 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4865 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Visa pour les résidences artistiques palestiniennes 2025-03-11 2025-06-10 91 Réponse publiée
Écrite 4861 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement public de maternités privées 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4844 Sarah Legrain · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans 2025-03-11 2026-02-24 350 Réponse publiée
Écrite 4843 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4841 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4803 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application 2025-03-11 2025-07-15 126 Réponse publiée
Écrite 4801 Matthias Tavel · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4794 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Naufrage de la fabrication automobile française 2025-03-11 — — Sans réponse
Écrite 4767 Clémence Guetté · LFI-NFP Tourisme Danger écologique que constitue le secteur des croisières aériennes 2025-03-04 2025-04-29 56 Réponse publiée
Écrite 4763 Aurélien Taché · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Quelle étendue des accointances entre le football français et le Rwanda ? 2025-03-04 2025-06-10 98 Réponse publiée
Écrite 4754 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités 2025-03-04 2025-05-20 77 Réponse publiée