577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13162 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Vidéos générées par IA afin de diffuser des idées racistes et islamophobes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13148 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13132 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13124 Damien Maudet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13089 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13079 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire ! 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13078 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13073 Clémence Guetté · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coût social, psychologique et économique de la ménopause 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13070 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13064 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13058 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pour une interdiction totale des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13054 Ségolène Amiot · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle 2026-02-24 2026-03-17 21 Réponse publiée
Écrite 13040 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et solidarités Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13024 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13023 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 13015 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Europe Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12997 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Embargo et blocus criminel de Cuba 2026-02-17 2026-04-28 70 Réponse publiée
Écrite 12996 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Communications de l'ONG "Prisoners Defenders" auprès de médias et décideurs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12984 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants en Martinique 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12983 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Travail et solidarités Situation des missions locales dans les dits outre-mer 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12957 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12937 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12936 Manuel Bompard · LFI-NFP Éducation nationale Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12930 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépôt de bilan de la crèche La Farandole 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Armées et anciens combattants Enlisement du projet SCAF 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12903 Matthias Tavel · LFI-NFP Ville et Logement Obligation d'ouvrir d'un compte bancaire séparé pour les copropriétés 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12881 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP 2026-02-17 2026-04-07 49 Réponse publiée
Écrite 12870 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12863 Clémence Guetté · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Nuisances du démarchage téléphonique 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12850 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'expérimentation SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12849 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement ! 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12829 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Statut des correspondants de presse locale 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Écrite 12814 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12808 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Privation d'accès à l'eau potable dans le quartier Kawati, Dumbéa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12802 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Violences du groupuscule d'extrême droite « La Cocarde » dans plusieurs facultés 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12801 Bastien Lachaud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12800 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12795 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante de la gynécologie médicale en France 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12789 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne 2026-02-10 2026-04-14 63 Réponse publiée
Écrite 12785 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ? 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12784 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Danger des publicités pour les jeux d'argent 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12766 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Fermeture programmée de l'ESI Business School de Montrouge 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12760 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Lutte contre les mutilations génitales féminines 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12754 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Durcissement des conditions pour la régularisation des personnes étrangères 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12753 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon 2026-02-10 2026-05-12 91 Réponse publiée
Écrite 12752 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12751 Sophia Chikirou · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12746 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12733 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12732 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Démantèlement de l'école publique 2026-02-10 Sans réponse