577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 756 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Attentat terroriste à Puget-sur-Argens 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 747 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Atteintes au principe de non-régression environnementale 2025-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 739 Danielle Simonnet · ECOS Santé et accès aux soins Mouvement des chauffeurs de taxi 2025-05-29 Réponse publiée
Au Gouv. 725 Damien Girard · ECOS Justice Violences sexuelles sur les enfants 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 716 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Proposition de loi Duplomb 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 712 Boris Tavernier · ECOS Comptes publics précarité alimentaire 2025-05-22 Réponse publiée
Au Gouv. 693 Jérémie Iordanoff · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Eaux en bouteille du groupe Nestlé 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 689 Delphine Batho · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Utilisation de l'acétamipride 2025-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 685 Jean-Claude Raux · ECOS Europe Situation à Gaza 2025-05-15 Réponse publiée
Au Gouv. 664 Lisa Belluco · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 661 François Ruffin · ECOS Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire ArcelorMittal 2025-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 646 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Situation à Gaza 2025-05-08 Réponse publiée
Au Gouv. 645 Nicolas Thierry · ECOS Santé et accès aux soins Lutte contre le cancer 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 636 Léa Balage El Mariky · ECOS Intérieur Naturalisation des étrangers 2025-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 619 Catherine Hervieu · ECOS Relations avec le Parlement Priorités du gouvernement 2025-05-01 Réponse publiée
Au Gouv. 612 Julie Laernoes · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attaque au couteau à Nantes 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 606 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 592 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réseau Envie 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 572 Sébastien Peytavie · ECOS Relations avec le Parlement Haine en ligne contre un député 2025-04-09 Réponse publiée
Au Gouv. 564 Danielle Simonnet · ECOS Relations avec le Parlement Situation en Turquie 2025-04-03 Réponse publiée
Au Gouv. 558 Sabrina Sebaihi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Proche-Orient 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 547 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 538 Benoît Biteau · ECOS Santé et accès aux soins Cancers pédiatriques en milieu rural 2025-03-27 Réponse publiée
Au Gouv. 528 Charles Fournier · ECOS Action publique, fonction publique et simplification Simplification administrative 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 520 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Agression du rabbin d'Orléans 2025-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 511 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur (M) Évacuation de la Gaîté Lyrique 2025-03-20 Réponse publiée
Au Gouv. 495 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Réforme de l’audiovisuel public 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 488 Clémentine Autain · ECOS Premier ministre Réforme des retraites 2025-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 483 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur (M) Demandeurs d’asile syriens 2025-03-13 Réponse publiée
Au Gouv. 472 Hendrik Davi · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Protection des libertés académiques 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 464 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Plan d’adaptation au changement climatique 2025-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 456 Marie Pochon · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Office français de la biodiversité 2025-03-06 Réponse publiée
Au Gouv. 440 Sabrina Sebaihi · ECOS Santé et accès aux soins Journée mondiale de lutte contre l’obésité 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 434 Christine Arrighi · ECOS Transports A69 2025-03-05 Réponse publiée
Au Gouv. 429 Julie Laernoes · ECOS Industrie et énergie Filière photovoltaïque 2025-02-20 Réponse publiée
Au Gouv. 415 Jérémie Iordanoff · ECOS Relations avec le Parlement Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 408 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite 2025-02-19 Réponse publiée
Au Gouv. 401 Arnaud Bonnet · ECOS Premier ministre Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram 2025-02-13 Réponse publiée
Au Gouv. 385 Damien Girard · ECOS Industrie et énergie Fonderie de Bretagne 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 379 Sébastien Peytavie · ECOS Premier ministre Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap 2025-02-12 Réponse publiée
Au Gouv. 363 Catherine Hervieu · ECOS Santé et accès aux soins Eaux contaminées 2025-02-06 Réponse publiée
Au Gouv. 360 Danielle Simonnet · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des Kurdes en Syrie 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 356 Benoît Biteau · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Causes environnementales des cancers 2025-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 336 Marie-Charlotte Garin · ECOS Enseignement supérieur et recherche (MD) Programme d’éducation à la vie affective 2025-01-30 Réponse publiée
Au Gouv. 327 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Propos du premier ministre 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 317 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique environnementale 2025-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 308 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Produits sucrés 2025-01-23 Réponse publiée
Au Gouv. 303 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et emploi Réforme des retraites 2025-01-22 Réponse publiée
Au Gouv. 296 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés du secteur agroécologique 2025-01-22 Réponse publiée