577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1687 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Adaptation au réchauffement climatique 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1677 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Suppression d'emploi à la DGFIP 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1673 Jean-Claude Raux · ECOS Transition écologique Qualité de l'eau 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1660 Damien Girard · ECOS Justice Protection des victimes 2026-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1646 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Paris sportifs 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1640 Marie-Charlotte Garin · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mort de Lyhanna 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1633 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Accidents du travail graves et mortels 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1624 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Encadrement des loyers 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1614 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Interventions des forces de police 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1606 Arnaud Bonnet · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Implantation d'un datacenter en Seine-et-Marne 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1595 Sébastien Peytavie · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Changement climatique 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1589 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Flotille pour Gaza 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1579 Danielle Simonnet · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Lgbtphobie dans le sport 2026-05-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1566 Marie-Charlotte Garin · ECOS Intérieur (MD) Féminicides 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1557 Jérémie Iordanoff · ECOS Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1551 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prostitution des mineurs 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1535 Hendrik Davi · ECOS Europe Situation au Moyen-Orient 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1526 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1513 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Sincérité budgétaire 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1503 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales État écologique de l’eau 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1499 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ademe 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1486 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Réouverture du site coco 2026-04-30 Réponse publiée
Au Gouv. 1474 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Attaques racistes 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1458 Catherine Hervieu · ECOS Transition écologique Décret PFAS 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1427 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le racisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium 2026-04-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1403 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1393 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1379 Emmanuel Duplessy · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles 2026-02-26 Réponse publiée
Au Gouv. 1349 Léa Balage El Mariky · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 60 Millions de consommateurs 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires 2026-02-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides 2026-03-19 Réponse publiée
Au Gouv. 1316 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1309 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations et changement climatique 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1306 Sophie Taillé-Polian · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des universités 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1293 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Souffrance des enseignants 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1285 Catherine Hervieu · ECOS Autonomie et personnes handicapées Santé environnementale 2026-02-11 Réponse publiée
Au Gouv. 1279 Sandrine Rousseau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Racisme anti-asiatique 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé 2026-01-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale 2026-01-28 Réponse publiée