577 577députés 17ᵉ législature

Mme Danielle Simonnet

EcoS · Parti : Parti communiste français

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Activité — questions

  • Total 27
  • Avec réponse 18 (66.7%)
  • Sans réponse 9
  • Délai moyen de réponse 162.2 j

Par type : Question écrite : 21, Question au Gouvernement : 6

Top 10 ministères interpellés

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 4 Transition écologique, biodiversité,... 4 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 4 Santé, familles, autonomie et... 4 Intérieur : 3 Intérieur 3 Justice : 2 Justice 2 Europe et affaires étrangères : 2 Europe et affaires étrangères 2 Éducation nationale : 1 Éducation nationale 1 Ville et Logement : 1 Ville et Logement 1 Travail, santé, solidarités et familles : 1 Travail, santé, solidarités et familles 1 Travail et solidarités : 1 Travail et solidarités 1 Travail et emploi : 1 Travail et emploi 1

Top 10 thèmes

animaux : 4 animaux 4 politique extérieure : 3 politique extérieure 3 police : 3 police 3 entreprises : 2 entreprises 2 associations et fondations : 2 associations et fondations 2 étrangers : 1 étrangers 1 énergie et carburants : 1 énergie et carburants 1 taxis : 1 taxis 1 professions judiciaires et juridiques : 1 professions judiciaires et juridiques 1 prestations familiales : 1 prestations familiales 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-03-10 Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 Sans réponse
Écrite 2025-12-16 Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA Sans réponse
Écrite 2025-11-11 Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger Sans réponse
Écrite 2025-10-28 Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord Sans réponse
Écrite 2025-10-21 Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail Réponse publiée
Écrite 2025-10-21 Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024 Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC) Sans réponse
Écrite 2025-07-08 Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité Sans réponse
Écrite 2025-03-11 Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic Réponse publiée
Écrite 2025-02-25 Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes Réponse publiée
Écrite 2024-11-05 Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes Réponse publiée
Écrite 2024-11-05 Plan social déguisé ID Logistics Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris Réponse publiée
Au Gouv. Évacuation de la Gaîté Lyrique Réponse publiée
Au Gouv. Mort d’El Hacen Diarra Réponse publiée
Au Gouv. Situation des Kurdes en Syrie Réponse publiée
Au Gouv. Situation en Turquie Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 275
  • Adoptés 39 (14.2%)
  • Rejetés 75
  • Retirés 29
  • En commission 41
  • En séance 234

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 824
  • Pour / Contre / Abst. 854 / 902 / 68
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

95.9%

1 750 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 824 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2026-05-07 en cours
GE Logement et écoconstruction Membre 2026-02-05 en cours
CNPE Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Secrétaire 2026-01-27 en cours
CNPE Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes Membre 2026-01-20 en cours
PARPOL Parti communiste français Membre 2025-12-03 en cours
MISINFO Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public Membre 2025-06-04 en cours
MISINFO Mission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur public Rapporteur 2025-06-04 en cours
CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Membre titulaire 2025-05-13 en cours
GE Kurdes Vice-Président 2025-03-05 en cours
GA France-Algérie Membre 2025-02-18 en cours
GE Kurdes Membre 2025-02-04 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Co-Président 2025-01-28 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Membre 2025-01-09 en cours
ORGEXTPARL Comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance Membre titulaire 2024-11-28 en cours
ORGEXTPARL Commission nationale du débat public Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Écologiste et Social Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours